SSP0001410
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001410 |
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| Nom usuel | VRAU | ||||||||
| Commune(s) |
59350 LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000141001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0467 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a abrité une fabrique de fil à coudre. Toute activité industrielle a cessé sur le site depuis le premier trimestre 2006 ; le site est actuellement utilisé pour un usage résidentiel.
Les sols ont été contaminés par des PCB suite à un acte de vandalisme sur un transformateur le 30 juin 2006. Des excavations ont été pratiquées le jour même mais n’ont pas suffi à totalement éradiquer les polluants. Cependant, en 2007, La SNC Lille Saint Luc a mené les travaux de dépollution (évacuation des terres imprégnées vers un centre de traitement thermique). Une étude a conclu à la viabilité sanitaire du terrain pour l'usage de logements collectifs, sous réserve de prescriptions : - recouvrement des sols en place - interdiction de l'usage de la nappe - précautions à prendre en phase chantier Une servitude contractuelle était envisagée pour pérenniser ces dispositions et garder la mémoire mais aucune information sur la mise en œuvre effective de cette servitude n’est disponible. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille a confirmé l'usage actuel par des logements collectifs avec parking en sous-sol et des logements mixtes sans sous-sol et avec jardins privatifs. Les mesures de gestions mises en oeuvre pour rendre compatible le site avec ces usages ont été : - excavation des terres contaminées par les PCB avec un seuil de 50 mg/kg - mise en place d'un recouvrement sur la totalité du site : * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 20 cm de terres saines pour les espaces verts collectifs * 30 cm de terres saines pour les jardins privatifs * transition sols contaminés / terres saines matérialisée par un grillage avertisseur * matériaux utilisés pour les canalisations d'eau potable insensibles aux substances présentes dans les sols * interdiction d'utilisation de la nappe d'eau souterraine. Dans ces conditions, les calculs de risques sanitaires ont mis en évidence des risques acceptables. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et la ville de Lille. Février 2007 : Évaluation des risques liés au projet immobilier par ANTEA (A 44465/B) Février 2007 : Analyse des risques résiduels liés aux PCB par ANTEA (A43857/B) |
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| Description | Visite du 15/07/2006 :
Pollution des sols par les PCB suite à un acte de vandalisme sur transformateur le 30 juin 2006. Des excavations ont été pratiquées le jour même mais au 15 juillet 2006 le site présente encore une forte odeur de chlore. Infiltration plus profonde suspectée. La visite du site montre de nombreux déchets abandonnés : des bouteilles d’encre, des bouteilles de produits de nettoyage, des bidons de diméthylphénol, des colorants en poudre, de l’acide acétique, de l’alcool à brûler, de la peinture, de l’huile, des solvants, des bouteilles de gaz. Le site est également jonché de déchets d'amiante libre mélangés aux DIB. Les faux-plafonds en amiante sont en décomposition. Actions : arrêté imposant à l'exploitant la mise en sécurité, l'évacuation des déchets, des études de sols. Porté à connaissance à LMCU pour insertion d'un indice n au PLU. En pratique, EIFFAGE IMMOBILIER mène les études et travaux de dépollution pour le compte du propriétaire du site (SNC Lille Saint-Luc) qui prévoit d'y implanter des logements. Juin 2007 La SNC Lille Saint Luc a mené les travaux de dépollution (évacuation des terres imprégnées vers un centre de traitement thermique). Une étude a été réalisée par un bureau d'études spécialisé. Elle conclut, compte tenu des concentrations résiduelles, à la viabilité sanitaire du terrain pour l'usage de logements collectifs prévu, sous réserve de quelques dispositions : - recouvrement des sols en place - interdiction de l'usage de la nappe - précautions à prendre en phase chantier Une servitude contractuelle sera prise pour pérenniser ces dispositions et garder la mémoire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000141001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03365
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a abrité une fabrique de fil à coudre. Toute activité industrielle a cessé sur le site depuis le premier trimestre 2006 ; le site est actuellement utilisé pour un usage résidentiel.
Les sols ont été contaminés par des PCB suite à un acte de vandalisme sur un transformateur le 30 juin 2006. Des excavations ont été pratiquées le jour même mais n’ont pas suffi à totalement éradiquer les polluants. Cependant, en 2007, La SNC Lille Saint Luc a mené les travaux de dépollution (évacuation des terres imprégnées vers un centre de traitement thermique). Une étude a conclu à la viabilité sanitaire du terrain pour l'usage de logements collectifs, sous réserve de prescriptions : - recouvrement des sols en place - interdiction de l'usage de la nappe - précautions à prendre en phase chantier Une servitude contractuelle était envisagée pour pérenniser ces dispositions et garder la mémoire mais aucune information sur la mise en œuvre effective de cette servitude n’est disponible. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille a confirmé l'usage actuel par des logements collectifs avec parking en sous-sol et des logements mixtes sans sous-sol et avec jardins privatifs. Les mesures de gestions mises en oeuvre pour rendre compatible le site avec ces usages ont été : - excavation des terres contaminées par les PCB avec un seuil de 50 mg/kg - mise en place d'un recouvrement sur la totalité du site : * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 20 cm de terres saines pour les espaces verts collectifs * 30 cm de terres saines pour les jardins privatifs * transition sols contaminés / terres saines matérialisée par un grillage avertisseur * matériaux utilisés pour les canalisations d'eau potable insensibles aux substances présentes dans les sols * interdiction d'utilisation de la nappe d'eau souterraine. Dans ces conditions, les calculs de risques sanitaires ont mis en évidence des risques acceptables. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et la ville de Lille. Février 2007 : Évaluation des risques liés au projet immobilier par ANTEA (A 44465/B) Février 2007 : Analyse des risques résiduels liés aux PCB par ANTEA (A43857/B) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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