SSP0001413
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001413 |
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| Nom usuel | GUERMONPREZ | ||||||||
| Commune(s) |
59220 FACHES THUMESNIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000141301 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0481 (BASOL)
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| Environnement | Le site situé dans une zone d’habitat dense a été occupé par l’imprimerie GUERMONPREZ jusqu’à la cessation d’activité en 2001. Le responsable actuel est la société Habitat du Nord, en qualité de détenteur depuis 2001.
Un transformateur au pyralène était stocké sur le site. En décembre 2006, le démantèlement sur site de ce transformateur a généré des pollutions. Des analyses ont alors été menées et ont mis en évidence des teneurs en PCB extrêmement élevées dans les sols et dans des boues (mais n’ont pas mis en évidence d’impact à l’extérieur du site). La société Habitat du Nord a alors fait excaver la zone imprégnée, l'a fait remblayer avec un matériau sain, a fait pomper les pollutions et curer les fosses, égouts et caniveaux en 2007. Sur la zone remblayée, une concentration résiduelle demeure mais elle est estimée compatible avec l'usage futur de parking et voirie déclaré par Habitat du Nord. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2007 : Dossier des ouvrages exécutés par APINORD 06 Novembre 2006 : Recherche de PCB dans les sols par BURGEAP (Rapport RAs01013) |
| Description | En décembre 2006, un riverain du site ayant assisté au démantèlement du transformateur et s’inquiétant des risques de pollution a alerté la DRIRE.
Un arrêté préfectoral a été pris le 20 mars 2007 à l'encontre de la société Habitat du Nord pour imposer des mesures dans les sols et évacuer les déchets (y compris les terres imprégnées). Les analyses menées montraient des teneurs en polychlorobiphényles (PCB) extrêmement élevées, dans les sols et dans des boues. Le bureau d'étude ne note pas d'impact à l'extérieur du site (zone d'habitat dense). La société Habitat du Nord a fait excaver la zone imprégnée (110 tonnes de terres et de remblais), l'a fait remblayer avec un matériau sain, a fait pomper les pollutions et curer les fosses, égouts et caniveaux en 2007. Sur la zone remblayée, une concentration résiduelle de 1 mg/kg MS est relevée, ce qui est compatible avec l'usage futur déclaré par Habitat du Nord (zone de parking et voirie). Il a été rappelé à Habitat du Nord la nécessité de conserver la mémoire de cette pollution résiduelle (inscription dans une servitude conventionnelle qui suivra le terrain à chaque session). Aucune données concernant une éventuelle pollution de la nappe (source traitée: les terres imprégnées ont été excavées) Projet de construction abandonné.La ville de Fasches-Thumesnil s'apprête à racheter le terrain pour y mener une opération tertiaire. L'administration a proposée la mise en place de restrictions d'usage entre parties lors de la vente du site. Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000141301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/05/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Guermonprez | |||||||||||||||
| Description | Le site situé dans une zone d’habitat dense a été occupé par l’imprimerie GUERMONPREZ jusqu’à la cessation d’activité en 2001. Le responsable actuel est la société Habitat du Nord, en qualité de détenteur depuis 2001.
Un transformateur au pyralène était stocké sur le site. En décembre 2006, le démantèlement sur site de ce transformateur a généré des pollutions. Des analyses ont alors été menées et ont mis en évidence des teneurs en PCB extrêmement élevées dans les sols et dans des boues (mais n’ont pas mis en évidence d’impact à l’extérieur du site). La société Habitat du Nord a alors fait excaver la zone imprégnée, l'a fait remblayer avec un matériau sain, a fait pomper les pollutions et curer les fosses, égouts et caniveaux en 2007. Sur la zone remblayée, une concentration résiduelle demeure mais elle est estimée compatible avec l'usage futur de parking et voirie déclaré par Habitat du Nord. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2007 : Dossier des ouvrages exécutés par APINORD 06 Novembre 2006 : Recherche de PCB dans les sols par BURGEAP (Rapport RAs01013) |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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