SSP0001414

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001414

Nom usuel GARAGE DU TRIANGLE
Commune(s) 59599 TOURCOING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000141401 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000141401

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0483 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une usine de construction de pianos de 1919 à 1936 puis un garage automobile de 1937 à 2006. La société GARAGE DU TRIANGLE exploitait sur le site des activités de mécanique automobile et de peintures soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. On note deux sources de pollution du sol : l’une par des hydrocarbures, l’autre, ponctuelle, par du xylène.
Le mémoire de cessation d'activité présenté par l’exploitant conclut au confinement de ces sources dans un faciès argileux. Dans ces conditions, les études fournies concluent à l’absence de risque lié à l’inhalation et à l’absence de risque de transfert vers les eaux souterraines. Le projet de réaménagement (un ensemble de bureaux au rez-de-chaussée et des locaux à usage d’habitation dans les étages) tend, de plus, à renforcer ce confinement avec la mise en place d’une dalle de béton.
Dans l’état, les résultats obtenus indiquent donc que la qualité des sols est compatible avec l’usage futur du rez-de-chaussée et des étages du site mais ces résultats ne sont valables qu’à condition de maintenir la dalle qui participe au confinement des sources de pollution dans le faciès argileux. La pérennité de cette dalle doit être assurée (restriction d’usage). Cette mesure de gestion, retenue par l’exploitant, nécessite donc une information systématique des futurs acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme (indice « n » au Plan Local d’Urbanisme, P.L.U.) et fonciers (acte de vente).
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Novembre 2006 : Dossier de cessation d'activité
Description On note deux sources sol de pollution : l’une par des hydrocarbures, l’autre, ponctuelle, par du xylène.

L’usage prévu pour le site est un ensemble de bureaux au rez-de-chaussée et des locaux à usage d’habitation (lofts) dans les étages.

Le mémoire de cessation d'activité présenté par l’exploitant conclut au confinement des sources dans un faciès argileux. Dans ces conditions, les études fournies concluent à l’absence de risque lié à l’inhalation et à l’absence de risque de transfert vers les eaux souterraines. Le projet de réaménagement tend de plus à renforcer ce confinement (dalle béton).
Dans l’état (confinement des sources), les résultats obtenus indiquent donc que la qualité des sols est compatible avec l’usage futur du rez-de-chaussée (bureaux) et des étages (aire de stationnement et habitation) du site.

Ces résultats ne sont cependant valables qu’à condition de maintenir la dalle qui participe au confinement des sources de pollution dans un faciès argileux. La pérennité de cette dalle doit être assurée (restriction d’usage). Cette mesure de gestion, retenue par l’exploitant, nécessite donc une information systématique des futurs acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme (indice « n » au Plan Local d’Urbanisme, P.L.U.) et fonciers (acte de vente).
Site inscrit au PLU (indice n).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000141401
Ancien identifiant SIS
59SIS03369
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une usine de construction de pianos de 1919 à 1936 puis un garage automobile de 1937 à 2006. La société GARAGE DU TRIANGLE exploitait sur le site des activités de mécanique automobile et de peintures soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. On note deux sources de pollution du sol : l’une par des hydrocarbures, l’autre, ponctuelle, par du xylène.
Le mémoire de cessation d'activité présenté par l’exploitant conclut au confinement de ces sources dans un faciès argileux. Dans ces conditions, les études fournies concluent à l’absence de risque lié à l’inhalation et à l’absence de risque de transfert vers les eaux souterraines. Le projet de réaménagement (un ensemble de bureaux au rez-de-chaussée et des locaux à usage d’habitation dans les étages) tend, de plus, à renforcer ce confinement avec la mise en place d’une dalle de béton.
Dans l’état, les résultats obtenus indiquent donc que la qualité des sols est compatible avec l’usage futur du rez-de-chaussée et des étages du site mais ces résultats ne sont valables qu’à condition de maintenir la dalle qui participe au confinement des sources de pollution dans le faciès argileux. La pérennité de cette dalle doit être assurée (restriction d’usage). Cette mesure de gestion, retenue par l’exploitant, nécessite donc une information systématique des futurs acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme (indice « n » au Plan Local d’Urbanisme, P.L.U.) et fonciers (acte de vente).
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Novembre 2006 : Dossier de cessation d'activité
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOURCOING BY 288
TOURCOING BY 289