SSP0001424
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001424 |
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| Nom usuel | ZAC DE RAVENNES LES FRANCS | ||||||||
| Commune(s) |
59090 BONDUES 59599 TOURCOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000142401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/03/2016 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0076 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité pendant 11 ans environ comme décharge brute. Les déchets apportés étaient principalement des déchets de démolition et des déchets industriels banals (les dépôts réalisés représenteraient un volume de 30 à 50 000 m3)
Le site a été réaménagé en espace vert et zone d'activités. Les parcelles concernées ont été divisées en deux zones distinctes : une zone d’espaces verts et une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles. Une Evaluation Simplifiée des Risques a été menée sur ce site et l’a placé en classe 2 (site à surveiller). Cette ESR indique également la présence de remblais ayant une charge polluante assez significative en différents métaux lourds (cuivre, plomb, zinc...). Des dégagements de vapeurs acides ont également été constatés. Dans le cadre d’un projet d’installation d’un club d’automodélisme au droit du site, LMCU a fait réaliser une mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques. Des investigations des sols et des gaz des sols ont donc été menées en Janvier 2007. Aucune teneur anormale n’a été retrouvée pour les différents composants recherchés (nitrites, nitrates, sulfates, phosphates, chlorures, ammonium). Les résultats des investigations des gaz ne montrent pas non plus de teneurs anormales pour les paramètres suivants : gaz acide, acide chlorhydrique, nitrique, sulfurique, chlore. Les mesures de biogaz mettent par contre en évidence une production de biogaz traduisant de la dégradation d’une très faible masse de déchets fermentescibles, ou du reliquat d’une très faible production de biogaz. Une servitude et des restrictions d’usage auraient été mises en place sur ce site mais l'inspection ne dispose d'aucun document qui le confirme. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. 27 Juillet 1998 : Evaluation simplifiée des risques par BURGEAP 9 Mars 1999 : Evaluation détaillée des risques par BURGEAP 8 Décembre 2005 : Mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques par ARCADIS (415/02/0055/E) 14 Janvier 2007 : Investigations des gaz du sol par ARCADIS (415/06/0001/E) |
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| Description | - Diagnostic de la pollution des sols et de la nappe réalisée en 1995.
- Etude d'impact réalisée fin 1995 et complétée en 1996 : site peu vulnérable et impact des pollutions sur les cibles potentielles négligeable. - Site réaménagé en espace vert et zone d'activités. Les parcelles concernées ont été divisées en deux zones distinctes : une zone qui sera réutilisée en espaces verts, une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles. - A garder en mémoire : mesures d'urbanisme à mettre en place (la proposition a été faite par la DRIRE). - Surveillance des eaux souterraines mise en place à la suite de la réalisation d'une évaluation des risques résiduels selon la méthode de l'Evaluation Simplifiée des Risques (classe 2). - Résultats de surveillance jamais envoyés. Suite à un changement de propriétaire du terrain, l'arrêté de surveillance des eaux a dû être repris au nom du nouveau propriétaire Des servitudes de restrictions d'usage sont à prévoir sur ce site. -L'ESR indique qu'une zone présente une part importante de remblais ayant une charge polluante assez significative pour différents métaux lourds (As, Cu, Pb, Zn, Ni) et il y a dégagement de vapeurs acides. Dans le cadre d’un projet d’installation d’un club d’automodélisme au droit du site, LMCU a fait réaliser une mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques. Des investigations des sols et des gaz des sols ont donc été menées en Janvier 2007. Aucune teneur anormale n’a été retrouvée pour les différents composants recherchés (nitrites, nitrates, sulfates, phosphates, chlorures, ammonium. Les résultats des investigations des gaz ne montrent pas non plus de teneurs anormales pour les paramètres suivants : gaz acide, acide chlorhydrique, nitrique, sulfurique, chlore). Les mesures de biogaz mettent par contre en évidence une production de biogaz sur neuf sur dix des piézomètres traduisant de la dégradation d’une très faible masse de déchets fermentescibles, ou du reliquat d’une très faible production de biogaz. Il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer de la compatibilité de son projet avec l'état des milieux, et de mettre en oeuvre le cas échéant les mesures de gestion et les servitudes qui s'avéreraient nécessaires. La campagne de surveillance des eaux souterraines de 02/12/2011 montre : des concentrations en hydrocarbures inférieures à la limite de quantification, des concentrations en métaux inférieures aux limites de qualité et valeurs guides de l’organisation mondiale de la santé. La teneur en arsenic de 13µg/L relevée en mai 2011 n’a pas été retrouvée sur cette campagne. Les BTEX sont relevés à des concentrations inférieures aux limites de quantification. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000142401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS ZAC ravennes les Francs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité pendant 11 ans environ comme décharge brute. Les déchets apportés étaient principalement des déchets de démolition et des déchets industriels banals (les dépôts réalisés représenteraient un volume de 30 à 50 000 m3)
Le site a été réaménagé en espace vert et zone d'activités. Les parcelles concernées ont été divisées en deux zones distinctes : une zone d’espaces verts et une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles. Une Evaluation Simplifiée des Risques a été menée sur ce site et l’a placé en classe 2 (site à surveiller). Cette ESR indique également la présence de remblais ayant une charge polluante assez significative en différents métaux lourds (cuivre, plomb, zinc...). Des dégagements de vapeurs acides ont également été constatés. Dans le cadre d’un projet d’installation d’un club d’automodélisme au droit du site, LMCU a fait réaliser une mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques. Des investigations des sols et des gaz des sols ont donc été menées en Janvier 2007. Aucune teneur anormale n’a été retrouvée pour les différents composants recherchés (nitrites, nitrates, sulfates, phosphates, chlorures, ammonium). Les résultats des investigations des gaz ne montrent pas non plus de teneurs anormales pour les paramètres suivants : gaz acide, acide chlorhydrique, nitrique, sulfurique, chlore. Les mesures de biogaz mettent par contre en évidence une production de biogaz traduisant de la dégradation d’une très faible masse de déchets fermentescibles, ou du reliquat d’une très faible production de biogaz. Une servitude et des restrictions d’usage auraient été mises en place sur ce site mais l'inspection ne dispose d'aucun document qui le confirme. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. 27 Juillet 1998 : Evaluation simplifiée des risques par BURGEAP 9 Mars 1999 : Evaluation détaillée des risques par BURGEAP 8 Décembre 2005 : Mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques par ARCADIS (415/02/0055/E) 14 Janvier 2007 : Investigations des gaz du sol par ARCADIS (415/06/0001/E) |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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