SSP0001433
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001433 |
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| Nom usuel | GALLAY SA | ||||||||
| Commune(s) |
59527 SAINT ANDRE LEZ LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000143301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0366 (BASOL)
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| Environnement | L'activité du site commence en 1911 avec une fabrique de boîte de conserves, puis évolue vers la fabrication de fûts métalliques à partir de 1957 ; activité à laquelle s'ajoutera la fabrication de colorants pour peintures en 1985. La société GALLAY a exploité le site de 1992 à 2001.
Le sous-sol présente une pollution aux métaux (en concentration limitée), au trichloroéthylène, au toluène et au xylène. Le site a donc été placé en classe 2 (site à surveiller). Bien qu’aucun rapport de fin de travaux ne soit disponible, il semblerait qu’une évacuation des déchets et des travaux de dépollution aient été réalisés car en 2006 un récolement a été effectué pour une remise en état du site permettant un usage industriel exclusivement. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - 3 Novembre 2000 : Caractérisation de la qualité des sols suite à la cessation d’activité par ATOS Environnement (00 ATOS AAZE0054) - 9 Février 2001 : Diagnostic environnemental Cession/Acquisition – Investigations complémentaires caractérisant la qualité des sols au niveau de la zone de stockage de peinture par ATOS Environnement (AAZE0099) - 17 Mars 2003 : Diagnostic environnemental initial (phases A&B) et évaluation simplifiée des risques (ESR) par ATOS Environnement (03 ATOS AAZE0408) |
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| Description | -La présence sous le site de la nappe de la craie nécessite la recherche d'un éventuel impact de l'établissement en raison de l'utilisation de peintures et de toluène dans le procédés de fabrication.
-En outre, le site était précédemment occupé par une usine de production de peintures. -Diagnostic environnemental des sols le 09/02/2001. -Signature d'un arrêté imposant la réalisation des phases A du diagnostic des sols et une Évaluation simplifiée des risques le 12/12/2001. -Évaluation simplifiée des risques réalisée le 17 mars 2003. -Une étude a été fournie le 8 juillet 2003: ~Le suivi piézométrique de la nappe met en évidence la présence de plomb et chlorure de vinyle. Il faut donc continuer à suivre l'évolution des teneurs en polluants de la nappe alluvionnaire et d'imposer l'implantation d'un quatrième piézomètre. ~Le sous-sol présente une pollution aux métaux en concentration limitée, au trichloroéthylène, au toluène (le sol est classé en niveau 2). -Arrêté préfectoral du 23/03/2005 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise ne état du site et la surveillance des eaux souterraines. -9 mai 2006:Récolement effectué pour une remise en état du site pour un usage industriel exclusivement, et dans l'état actuel du site. -Le représentant de l'exploitant souhaite vendre le site en l'état au promoteur Marignan, qui devra mener la procédure de changement d'usage du site s'il souhaite y construire du logement. -Restriction d'usage entre deux parties proposée par l'administration. -Permis de construire déposé en janvier 2007. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). -Il existe un captage d'Alimentation en eau potable à un kilomètre au SE du site, de part sa situation géographique, en l'état actuel des données disponible, celui-ci ne risque pas d'être impacté par la pollution du site (nappe craie peu touchée, éloignement) Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/02/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-05-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000143301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03388
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | L'activité du site commence en 1911 avec une fabrique de boîte de conserves, puis évolue vers la fabrication de fûts métalliques à partir de 1957 ; activité à laquelle s'ajoutera la fabrication de colorants pour peintures en 1985. La société GALLAY a exploité le site de 1992 à 2001.
Le sous-sol présente une pollution aux métaux (en concentration limitée), au trichloroéthylène, au toluène et au xylène. Le site a donc été placé en classe 2 (site à surveiller). Bien qu’aucun rapport de fin de travaux ne soit disponible, il semblerait qu’une évacuation des déchets et des travaux de dépollution aient été réalisés car en 2006 un récolement a été effectué pour une remise en état du site permettant un usage industriel exclusivement. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - 3 Novembre 2000 : Caractérisation de la qualité des sols suite à la cessation d’activité par ATOS Environnement (00 ATOS AAZE0054) - 9 Février 2001 : Diagnostic environnemental Cession/Acquisition – Investigations complémentaires caractérisant la qualité des sols au niveau de la zone de stockage de peinture par ATOS Environnement (AAZE0099) - 17 Mars 2003 : Diagnostic environnemental initial (phases A&B) et évaluation simplifiée des risques (ESR) par ATOS Environnement (03 ATOS AAZE0408) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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