SSP0001440
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001440 |
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| Nom usuel | PAINDAVOINE - ZAC DES MARGUERITOIS | ||||||||
| Commune(s) |
59350 LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000144001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0162 (BASOL)
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| Environnement | PAINDAVOINE était spécialisée dans la construction de charpentes métalliques pour d'importants matériels de levage comme les ponts roulants, les portiques et les grues à partir de 1923. Les principales activités comprenaient des opérations de traçage, de découpe et d'assemblage des tôles. L'usine a été arrêtée en février 1965 et reconvertie en entrepôts en 1967. Les bâtiments ont été démolis en décembre 1996. Au droit du site, la nappe de la craie (utilisée à environ 2 km en aval pour l'alimentation en eau potable) se situe à une dizaine de mètres de profondeur.
Les études réalisées ont mis en évidence une pollution des remblais du site par des métaux lourds (principalement le plomb et le zinc) et des hydrocarbures. La réalisation de piézomètres en mars 2000 a permis de constater l'absence d'impact significatif de cette pollution sur la nappe de la craie. Dans le cadre d'un projet immobilier sur le site, la société PAINDAVOINE a réalisé une évaluation détaillée des risques. Cette étude a préconisé l'excavation des terres les plus polluées. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille informe des opérations de réaménagement et des travaux de dépollution menés sur le site. Ces travaux ont été réalisés entre avril et juin 2007 par la société APINOR sous maîtrise d'ouvrage de l'établissement public foncier du Nord Pas de Calais. Les travaux ont été réalisés sur la totalité de l'emprise du projet selon des objectifs de dépollution sur les paramètres Plomb, hydrocarbures et PCB, sauf sur les talus périphériques dont l'affouillement aurait pu mettre en péril la stabilité des murs attenants devant être conservés. Les terres ont été éliminées sur une épaisseur de 1 m en moyenne ; des excavations plus profondes jusqu'à 2 m ont été réalisées sur la zone de l'ancien poste transfo impactée par des PCB et jusqu'à 5 m au droit d'une ancienne cuve de fioul. Le respect des objectifs de dépollution a été vérifié. Les mesures mises en oeuvre lors de l'aménagement du site sont : lorsque le terrain n'est pas recouvert par un bâtiment, l'apport de terres végétales sur une épaisseur de 20 cm pour les espaces verts et 50 cm pour les jardins privatifs. Une évaluation des risques sanitaires pour chaque lot conclut à des résultats conformes aux valeurs de référence Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et de la ville de Lille. La ville de Lille a listé les études réalisés sur ce terrain : Aout 1997 : Rapport A 09849 d'ANTEA Phase 1 Diagnostic initial de pollution des sols (étude historique et documentaire) Août 1997 : Rapport A 10278 d'ANTEA Phase 2 Analyse des sols Octobre 1999 : Rapport 11887/A d'ANTEA Campagne d'analyses complémentaires et évaluation simplifiée des risques Mars 2000 : Rapport A19650/A d'ANTEA Réalisation de piézomètres Avril 2000 : Rapport A 18885/A d'ANTEA Evaluation détaillée des risques - rapport intermédiaire Mai 2000 : Rapport A 19649/A d'ANTEA Evaluation détaillée des risques Juillet 2000 : Rapport A 20767/A d'ANTEA Test de lixiviation Evaluation du coût de dépollution Juillet 2001 : Rapport A24251/B d'ANTEA Réponse aux questions de la DDASS Avril 2002 : Rapport A29626/A d'ANTEA Evaluation détaillée des risques Nouveaux calculs des risques Février 2003 : Rapport A29908/A d'ANTEA Evaluation des coûts de dépollution Mai 2006 : Rapport Etf794 d'ETRS Synthèse des études et rapports d'investigations complémentaires Août 2007 : Note de synthèse des travaux réalisés d'EPF Janvier 2011 : Rapport A58066/E d'ANTEA Aménagement de logements collectifs et individuels, étude de faisabilité environnementale Janvier 2011 : Rapport A6061/C d'ANTEA Viabilisation de terrains en vue de la construction de logements individuels et collectifs, consignes de gestion des terrassements Mai 2011 : Rapport A61252/E d'ANTEA Lot2 Qualité environnementale des terrains non naturels en prévision des terrassements Juin 2011 : Rapports A61664/B, A61665/A, A61657/A, A61666/B, A61667/B, A61668/B, A61669/B, A61670/B, A61671/B, A61672/B, A62710/B, A61673/B, A61674/B - Qualité environnementale des terrains non naturels en prévision des terrassements, respectivement pour les lots 1, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 7A, 7B, 8, 9a1, 9a2, 9b1, 10. |
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| Description | Les études réalisées ont mis en évidence une pollution des remblais du site par des métaux lourds (principalement le plomb et le zinc sur la quasi intégralité des terrains) et des hydrocarbures (au droit de l'atelier de mécanique, des bennes de stockage de déchets et de la mise en peinture).
La réalisation de piézomètres en mars 2000 a permis de contater l'absence d'un impact significatif de la pollution sur la nappe de la craie (il faut cependant noter qu'à ce jour, le site est presque entièrement recouvert d'une dalle étanche). Le projet de réalisation sur le site de logements de type R+5 et individuels a amené la société PAINDAVOINE à envisager la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques. Cette étude a retenu l'excavation des terres les plus polluées pour un coût à ce jour estimé à un peu plus de 6 MF. L'examen de l'étude par les services de la DRIRE et de la DDASS a conduit à abaisser le seuil d'extraction des terres polluées par le plomb de 400 à 300 ppm. La clôture du site, une surveillance de la nappe avant et pendant les travaux ainsi que l'ensemble des travaux de réhabilitation du site ont été encadrés par un arrêté préfectoral du 12 septembre 2002. Cet arrêté préfectoral a été attaqué par AGF et annulé par le tribunal Administratif le 09/09/2005. Site mis en sécurité vis à vis des tiers Action de l'administration toujours en cours En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000144001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03396
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | PAINDAVOINE était spécialisée dans la construction de charpentes métalliques pour d'importants matériels de levage comme les ponts roulants, les portiques et les grues à partir de 1923. Les principales activités comprenaient des opérations de traçage, de découpe et d'assemblage des tôles. L'usine a été arrêtée en février 1965 et reconvertie en entrepôts en 1967. Les bâtiments ont été démolis en décembre 1996. Au droit du site, la nappe de la craie (utilisée à environ 2 km en aval pour l'alimentation en eau potable) se situe à une dizaine de mètres de profondeur.
Les études réalisées ont mis en évidence une pollution des remblais du site par des métaux lourds (principalement le plomb et le zinc) et des hydrocarbures. La réalisation de piézomètres en mars 2000 a permis de constater l'absence d'impact significatif de cette pollution sur la nappe de la craie. Dans le cadre d'un projet immobilier sur le site, la société PAINDAVOINE a réalisé une évaluation détaillée des risques. Cette étude a préconisé l'excavation des terres les plus polluées. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille informe des opérations de réaménagement et des travaux de dépollution menés sur le site. Ces travaux ont été réalisés entre avril et juin 2007 par la société APINOR sous maîtrise d'ouvrage de l'établissement public foncier du Nord Pas de Calais. Les travaux ont été réalisés sur la totalité de l'emprise du projet selon des objectifs de dépollution sur les paramètres Plomb, hydrocarbures et PCB, sauf sur les talus périphériques dont l'affouillement aurait pu mettre en péril la stabilité des murs attenants devant être conservés. Les terres ont été éliminées sur une épaisseur de 1 m en moyenne ; des excavations plus profondes jusqu'à 2 m ont été réalisées sur la zone de l'ancien poste transfo impactée par des PCB et jusqu'à 5 m au droit d'une ancienne cuve de fioul. Le respect des objectifs de dépollution a été vérifié. Les mesures mises en oeuvre lors de l'aménagement du site sont : lorsque le terrain n'est pas recouvert par un bâtiment, l'apport de terres végétales sur une épaisseur de 20 cm pour les espaces verts et 50 cm pour les jardins privatifs. Une évaluation des risques sanitaires pour chaque lot conclut à des résultats conformes aux valeurs de référence Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et de la ville de Lille. La ville de Lille a listé les études réalisés sur ce terrain : Aout 1997 : Rapport A 09849 d'ANTEA Phase 1 Diagnostic initial de pollution des sols (étude historique et documentaire) Août 1997 : Rapport A 10278 d'ANTEA Phase 2 Analyse des sols Octobre 1999 : Rapport 11887/A d'ANTEA Campagne d'analyses complémentaires et évaluation simplifiée des risques Mars 2000 : Rapport A19650/A d'ANTEA Réalisation de piézomètres Avril 2000 : Rapport A 18885/A d'ANTEA Evaluation détaillée des risques - rapport intermédiaire Mai 2000 : Rapport A 19649/A d'ANTEA Evaluation détaillée des risques Juillet 2000 : Rapport A 20767/A d'ANTEA Test de lixiviation Evaluation du coût de dépollution Juillet 2001 : Rapport A24251/B d'ANTEA Réponse aux questions de la DDASS Avril 2002 : Rapport A29626/A d'ANTEA Evaluation détaillée des risques Nouveaux calculs des risques Février 2003 : Rapport A29908/A d'ANTEA Evaluation des coûts de dépollution Mai 2006 : Rapport Etf794 d'ETRS Synthèse des études et rapports d'investigations complémentaires Août 2007 : Note de synthèse des travaux réalisés d'EPF Janvier 2011 : Rapport A58066/E d'ANTEA Aménagement de logements collectifs et individuels, étude de faisabilité environnementale Janvier 2011 : Rapport A6061/C d'ANTEA Viabilisation de terrains en vue de la construction de logements individuels et collectifs, consignes de gestion des terrassements Mai 2011 : Rapport A61252/E d'ANTEA Lot2 Qualité environnementale des terrains non naturels en prévision des terrassements Juin 2011 : Rapports A61664/B, A61665/A, A61657/A, A61666/B, A61667/B, A61668/B, A61669/B, A61670/B, A61671/B, A61672/B, A62710/B, A61673/B, A61674/B - Qualité environnementale des terrains non naturels en prévision des terrassements, respectivement pour les lots 1, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 7A, 7B, 8, 9a1, 9a2, 9b1, 10. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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