SSP0001449
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001449 |
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| Nom usuel | ONDUCLAIR (ex-STRATINOR) | ||||||||
| Commune(s) |
59646 WASQUEHAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000144901 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/03/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0508 (BASOL)
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| Environnement | Les premières activités industrielles recensées sur le site remontent au début du 19ème siècle où la société HANNART exploitait un atelier pour apprêt d'étoffes. L'activité s’est développée jusqu’à la création en 1860 d'une teinturerie mais en 1958, la société HANNART cesse toute activité. Le site est alors repris par la société STRATINOR qui s’installe dans l’ancienne teinturerie pour produire des plaques destinées à l’industrie automobile et au bâtiment.
En 1992, la société STRATINOR est restructurée et crée une branche dédiée au bâtiment : ONDUCLAIR. L’activité est alors principalement la production de plaques et panneaux en PVC (par extrusion), en polyester (par polymérisation) et en polycarbonate. La société ONDUCLAIR cesse toute activité industrielle à WASQUEHAL en décembre 2005. Les investigations réalisées dans la cadre du dossier de cessation d'activités ont mis en évidence : * La présence de traces d’hydrocarbures au droit de la zone de la chaufferie * Des teneurs en C.O.H.V. dans les sols à plusieurs endroits du site * La présence de C.O.H.V. dans les eaux souterraines L'évaluation détaillée des risques initiale a montré que les teneurs rencontrées n'étaient pas compatibles avec l'usage résidentiel. Des travaux ont été effectués pour rendre le site compatible avec cet usage : * en novembre 2005, dépollution des sols contenant des hydrocarbures au niveau des anciennes cuves à fioul pour atteindre une concentration résiduelle dans les sols de surface de l'ordre de 100mg/kg * protection du réseau d'eau potable * recouvrement des sols sans revêtement par 50 cm de terres saines * taux minimum d'aération des bâtiments permettant de réduire les risques sanitaires, construction des résidences collectives sur un parking souterrain * interdiction pour tout usage de la nappe. Le site a ensuite été vendu à Nexity George V et PALM Production et abrite désormais des logements habités. Une partie de l’ancien réseau piézométrique a été détériorée pendant les travaux et les campagnes de surveillance des eaux ne permettaient pas de rendre compte de l’évolution de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Enfin, afin de confirmer l’absence de risques pour les populations habitants au droit du site, il est nécessaire que l’exploitant réalise une mise à jour de l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires en prenant en compte les nouveaux paramètres résultant de la surveillance de la qualité des milieux. La ville de Wasquehal a confirmé par courrier du 12/11/2018 le réaménagement du site en immeubles collectifs. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la ville de Wasquehal ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juillet 2006 : Évaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagers du site par SITA |
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| Description | La société ONDUCLAIR fabriquait des plaques en matières plastiques (polyéthylène, chlorure de polyvinyle et polycarbonate) et utilisait des installations de stockage (de matières premières, de produits finis, d'hydrocarbures et de déchets), une chaudière et 2 transformateurs contenant du PCB.
Les investigations réalisées dans la cadre du dossier de cessation d'activités ont mis en évidence: * La présence de traces d’hydrocarbures au droit de la zone de la chaufferie ; * Des teneurs en C.O.H.V. dans les sols à plusieurs endroits du site ; * La présence de C.O.H.V. dans les eaux souterraines. L'évaluation détaillée des risques initiale a montré que les teneurs rencontrées n'étaient pas compatibles avec l'usage résidentiel retenu initialement (logements collectifs et individuels et création d'espaces verts). Les travaux et mesures suivants ont été retenus pour rendre le site compatible avec l'usage retenu: * en novembre 2005, dépollution des sols pollués par des hydrocarbures au niveau des anciennes cuves à fioul pour atteindre une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux dans les sols de surface de l'ordre de 100mg/kg; * protection du réseau d'eau potable; * recouvrement des sols sans revêtement par 50 cm de terres saines; * aération des bâtiments le cas échéant, permettant de réduire les risques sanitaires, construction des résidences collectives sur un parking souterrain et taux minimum d'aération à assurer; * interdiction pour tout usage de la nappe. Le rapport de l'inspection des installations classées du 10 octobre 2006 vaut procès verbal de récolement dans le cadre de la cessation d'activité et de la réhabilitation du site. Il actait que les restricutions/précautions d'usages devaient faire l'objet de servitudes conventionnelles instituées entre les parties concernées (ONDUCLAIR et le/les promoteur(s) immobilier(s))dans le cadre de l'acte de vente des terrains. Le site a été vendu par ONDUCLAIR à NEXITY GEORGE V et PALM Production. L'acte de Vente en date du 06/02/2008 a été transmis par ONDUCLAIR à la DREAL qui a pu vérifier que les précautions d'usages rappelées ci-dessus et le maintien des accès pour la surveillance ont été reprises dans l'acte de vente qui vise les parcelles AV647 (lieu dit Planche au Brulin - 62a76ca) et AV865 (rue Marceau - 3ha87a84ca). Depuis, la DREAL n'est pas informée des éventuelles ventes (partielles ou totales) qui ont pu suivre. Le site abrite désormais des logements habités. Une partie de l’ancien réseau piézométrique a été détériorée pendant les travaux et les campagnes de surveillance des eaux ne permettaient pas de rendre compte de l’évolution de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Les anciens piézomètres n’ont pas été retrouvés en 2015, il appartient à l’exploitant de justifier de la recherche effective des anciens piézomètres, et en cas de découverte d’un ancien ouvrage, d’effectuer le rebouchage de ces piézomètres selon les règles de l’art. Conformément à l’arrêté complémentaire du 10 Janvier 2007, l’exploitant a mis en place un nouveau réseau piézométrique à partir de Janvier 2015. Cependant, il appartient à l’exploitant de fournir un argumentaire technique sur le sens d’écoulement de la nappe, et d’examiner dans quelle mesure des ouvrages piézométriques supplémentaires ou déjà existants hors site pourraient être exploités. Il faut qu’il assure également qu’une surveillance de la pollution hors site n’est pas à mettre en œuvre. Enfin, afin de confirmer l’absence de risques pour les populations habitants au droit du site, il est nécessaire que l’exploitant réalise une mise à jour de l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires en prenant les nouveaux paramètres de la surveillance de la qualité des milieux en compte. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-20 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : La situation s'est dégradée en octobre 2011. En juin 2012, les concentrations en COHV étaient plus faibles mais plusieurs piézomètres étaient hors d'usage, ne permettant pas de rendre compte de l'évolution de la qualité des eaux souterraines.
Informations complémentaires : Un contrôle de l'air intérieur des résidences construites sur l'ancien site ONDUCLAIR a été réalisé en 2012 au niveau des vides sanitaires en période de basses eaux.
Ce contrôle a montré que les concentrations modélisées pour les rez-de-chaussée de chaque bâtiment ne dépassent pas les valeurs guides définies par l'ANSES et l'OMS.
Le chlorure de vinyle n'a pas été mesuré dans les vides sanitaires.
Un contrôle complémentaire en période de hautes eaux doit être réalisé.
Il a été convenu avec l'exploitant notamment que:
- un nouveau réseau de piézomètres doit être mis en place sur la base d'une étude hydrogéologique;
- un bilan de la surveillance type bilan quadriennal doit être réalisé;
- un plan d'action de rebouchage des piézomètres démolis doit être mis en œuvre.
Le nouveau réseau piézométrique est mis en place, mais l’exploitant n’est pas parvenu à retrouver l’ancien réseau.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000144901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03405
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les premières activités industrielles recensées sur le site remontent au début du 19ème siècle où la société HANNART exploitait un atelier pour apprêt d'étoffes. L'activité s’est développée jusqu’à la création en 1860 d'une teinturerie mais en 1958, la société HANNART cesse toute activité. Le site est alors repris par la société STRATINOR qui s’installe dans l’ancienne teinturerie pour produire des plaques destinées à l’industrie automobile et au bâtiment.
En 1992, la société STRATINOR est restructurée et crée une branche dédiée au bâtiment : ONDUCLAIR. L’activité est alors principalement la production de plaques et panneaux en PVC (par extrusion), en polyester (par polymérisation) et en polycarbonate. La société ONDUCLAIR cesse toute activité industrielle à WASQUEHAL en décembre 2005. Les investigations réalisées dans la cadre du dossier de cessation d'activités ont mis en évidence : * La présence de traces d’hydrocarbures au droit de la zone de la chaufferie * Des teneurs en C.O.H.V. dans les sols à plusieurs endroits du site * La présence de C.O.H.V. dans les eaux souterraines L'évaluation détaillée des risques initiale a montré que les teneurs rencontrées n'étaient pas compatibles avec l'usage résidentiel. Des travaux ont été effectués pour rendre le site compatible avec cet usage : * en novembre 2005, dépollution des sols contenant des hydrocarbures au niveau des anciennes cuves à fioul pour atteindre une concentration résiduelle dans les sols de surface de l'ordre de 100mg/kg * protection du réseau d'eau potable * recouvrement des sols sans revêtement par 50 cm de terres saines * taux minimum d'aération des bâtiments permettant de réduire les risques sanitaires, construction des résidences collectives sur un parking souterrain * interdiction pour tout usage de la nappe. Le site a ensuite été vendu à Nexity George V et PALM Production et abrite désormais des logements habités. Une partie de l’ancien réseau piézométrique a été détériorée pendant les travaux et les campagnes de surveillance des eaux ne permettaient pas de rendre compte de l’évolution de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Enfin, afin de confirmer l’absence de risques pour les populations habitants au droit du site, il est nécessaire que l’exploitant réalise une mise à jour de l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires en prenant en compte les nouveaux paramètres résultant de la surveillance de la qualité des milieux. La ville de Wasquehal a confirmé par courrier du 12/11/2018 le réaménagement du site en immeubles collectifs. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la ville de Wasquehal ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juillet 2006 : Évaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagers du site par SITA |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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