SSP0001450
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001450 |
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| Nom usuel | COATS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
59360 LOOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000145001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0528 (BASOL)
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| Environnement | Le site a abrité une activité de «fils à coudre» par la société DMC jusqu’en 2001. Il a ensuite été repris par COATS une entreprise de teinture de fils à coudre, sans toutefois qu’aucun atelier de teinture n’ait été exploité.
Des études réalisées en 2004 ont mis en évidence une pollution du sol aux métaux lourds et aux hydrocarbures. La société Hainaut immobilier dans le cadre d'un projet immobilier a réalisé des investigations complémentaires et des travaux de dépollution par excavation des terres polluées. Une évaluation des risques résiduels a conclu en un risque acceptable un usage résidentiel sous conditions de restrictions d’usage telles que la surveillance des eaux souterraines du site. A noter que de nombreuses parcelles ayant appartenu à COATS ont été vendues préalablement à la cessation d'activité expliquant le peu de données disponibles vis à vis de certaines de ces parcelles (accès restreint par les propriétaires). Un bilan quadriennal de la surveillance a été remis en 2016 et a montré qu'elle pouvait être arrêtée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Octobre 2008 : Investigations complémentaires (sur les sols) par ARCADIS Décembre 2008 : "Suivi d'excavation et élimination des terres polluées par des hydrocarbures" par ARCADIS Décembre 2009 : Rapport d'analyse des risques résiduels totaux par ARCADIS |
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| Description | - De nombreuses parcelles ayant appartenu à COATS ont été vendus préalablement à la cessation d'activité, nous ne disposons que de peu de données vis à vis de certaines de ces parcelles (accès restreint par les propriétaires), néanmoins, aucun usage sensible n'y est constaté.
- Réalisation d'un diagnostic initial par Tauw en janvier 2004 - Réalisation d'une évaluation détaillée des risques en juin 2005 par ANTEA. - Traitement de la nappe: en mai 2007 par injection d'oxydant qui a pour effet de dégrader les substances organiques. -Évacuation des déchets et excavation puis évacuation des terres polluées aux hydrocarbures en installation de stockage de déchets non dangereux. - Remise du rapport de traitement final concernant les eaux souterraines le 1/10/08 par ARCADIS - Remise du rapport final de suivi d'excavation et d'élimination des terres polluées aux hydrocarbures par ARCADIS. - Réalisation d'une Analyse des risques résiduels en décembre 2009. - Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve a plus de trois kilomètre du site, ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Projet de construction d'une structure d'accueil d'adultes handicapés en aout 2010 et d'habitats sur le site. - Arrêté préfectoral du 15/11/2011 imposant à l'exploitant la mise en place d'une surveillance de la qualité de eaux souterraines sur le site. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000145001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03406
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a abrité une activité de «fils à coudre» par la société DMC jusqu’en 2001. Il a ensuite été repris par COATS une entreprise de teinture de fils à coudre, sans toutefois qu’aucun atelier de teinture n’ait été exploité.
Des études réalisées en 2004 ont mis en évidence une pollution du sol aux métaux lourds et aux hydrocarbures. La société Hainaut immobilier dans le cadre d'un projet immobilier a réalisé des investigations complémentaires et des travaux de dépollution par excavation des terres polluées. Une évaluation des risques résiduels a conclu en un risque acceptable un usage résidentiel sous conditions de restrictions d’usage telles que la surveillance des eaux souterraines du site. A noter que de nombreuses parcelles ayant appartenu à COATS ont été vendues préalablement à la cessation d'activité expliquant le peu de données disponibles vis à vis de certaines de ces parcelles (accès restreint par les propriétaires). Un bilan quadriennal de la surveillance a été remis en 2016 et a montré qu'elle pouvait être arrêtée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Octobre 2008 : Investigations complémentaires (sur les sols) par ARCADIS Décembre 2008 : "Suivi d'excavation et élimination des terres polluées par des hydrocarbures" par ARCADIS Décembre 2009 : Rapport d'analyse des risques résiduels totaux par ARCADIS |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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