SSP0001451
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001451 |
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| Nom usuel | COATS FRANCE (Ex DMC) | ||||||||
| Commune(s) |
59360 LOOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000145101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0530 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a hébergé une activité de teinturerie et blanchiment de fil de coton et polyester par la société DMC jusqu’en 2001 puis par COATS jusqu’en 2006. Un diagnostic plomb et amiante a été réalisé en 2006 et révèle la présence de ces deux polluants sur le site. Des travaux de dépollution (excavation des terres notamment) ont été réalisés mais les études attestant de la dépollution du site ne sont pas recevables. Des études et un plan de gestion mettent en évidence en 2009 une pollution du sol aux métaux lourds et ponctuellement aux hydrocarbures mais il ressort que les risques restent acceptables pour l’usage résidentiel. Des restrictions d'usage ont été préconisées pour certaines parcelles du site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 2000 : Analyse des sols phases A et B par OPHRYS Novembre 2005 : Evaluation environnementale phase I par ARCADIS Mars 2006 : Phase II: Diagnostic de pollution – sol et eaux souterraines Mai 2006 : Diagnostics plomb et amiante par ARCADIS 2009 : Etudes non recevables réalisées par AIRELE Mars 2009 : Evaluation quantitative des risques sanitaires/Plan de gestion par AIRELE |
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| Description | - Réalisation d'une étude de sols en avril 2000 par Ophrys.
- Réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines en mars 2006 par Ophrys. - Réalisation d'un diagnostic plomb et amiante en mai 2006 par ARCADIS qui révèle la présence de ces deux polluants sur le site. - Cessation totale d'activité le 31 juillet 2006. - Projet de construction de logements, d'un parking et d'espaces verts en 2009. - Réalisation d'un plan de gestion en mars 2009. - Dépôt d'un permis de construire en septembre 2009. - Des restrictions d'usage sont à prévoir pour certaines parcelles du site en cas d'usage résidentiel. - Le captage d'Alimentation en eau potable le plus proche se trouve a plus de 3 km du site, celui-ci ne risque donc pas d'être impacté par la pollution du site. - Action de l'administration toujours en cours sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000145101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03407
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a hébergé une activité de teinturerie et blanchiment de fil de coton et polyester par la société DMC jusqu’en 2001 puis par COATS jusqu’en 2006. Un diagnostic plomb et amiante a été réalisé en 2006 et révèle la présence de ces deux polluants sur le site. Des travaux de dépollution (excavation des terres notamment) ont été réalisés mais les études attestant de la dépollution du site ne sont pas recevables. Des études et un plan de gestion mettent en évidence en 2009 une pollution du sol aux métaux lourds et ponctuellement aux hydrocarbures mais il ressort que les risques restent acceptables pour l’usage résidentiel. Des restrictions d'usage ont été préconisées pour certaines parcelles du site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 2000 : Analyse des sols phases A et B par OPHRYS Novembre 2005 : Evaluation environnementale phase I par ARCADIS Mars 2006 : Phase II: Diagnostic de pollution – sol et eaux souterraines Mai 2006 : Diagnostics plomb et amiante par ARCADIS 2009 : Etudes non recevables réalisées par AIRELE Mars 2009 : Evaluation quantitative des risques sanitaires/Plan de gestion par AIRELE |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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