SSP0001453
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001453 |
||||||||
| Nom usuel | PROVOST (ancien site rue Emile Zola) | ||||||||
| Commune(s) |
59279 HALLUIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000145301 |
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0534 (BASOL)
|
| Environnement | De 1891 à 1965, la SARL AVIGNEUR a été propriétaire et exploitant du site. Les activités exercées étaient des activités de tissage de toiles, de blanchisserie et de teinturerie. En 1965, la société PROVOST a racheté le site pour y exercer une activité de fabrication de rayonnages métalliques : découpe d'acier en tube, dégraissage, mise en peinture et passage au four de pièces métalliques. L’activité a cessé en avril 2005.
Des études de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été menées dans le cadre de la cessation d'activité et ont placé le site en classe 1 pour un usage résidentiel (site nécessitant des investigations approfondies) notamment par rapport à une pollution aux xylènes, TCE et PCE. A la suite de cela une évaluation détaillée des risques a été menée en 2006 et une évacuation des déchets a suivi. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en 2009 et a conclu que les sols étaient ponctuellement contaminés aux solvants chlorés et aromatiques. En 2011 des travaux de traitement ont été menés avec notamment une excavation de terres et le comblement de deux puits. Un rapport d'inspection en date du 23/07/2012 vaut PV de récolement des travaux effectués : le site est remis en état pour un usage résidentiel. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Diagnostic de sols par SITA Remediation le 24 Mai 2004 (Rapport n°D2040070) Investigations complémentaires et évaluation simplifiée des risques par SITA Remediation en aout 2005 (Rapport n°D2 05 0190) Evaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagers sur site par SITA Remediation le 29 novembre 2006 (Rapport n°D1060040) Diagnostic complémentaire et évaluation quantitative des risques sanitaires le 5 octobre 2009 par BURGEAP (Rapport RAs01574) EQRS mise à jour en février 2012 Travaux de dépollution des sols, Rapport de récolement par BURGEAP le 3 avril 2012 (Rapport RSSPND01052-04) |
| Description | - Réalisation d'un diagnostic des sols, le 24/05/2004.
- Réalisation d'investigations complémentaires et d'une évaluation simplifiée des risques, site en classe 1 pour un usage résidentiel. - Arrêté préfectoral du 15/09/2005 encadrant la cessation d'activité. - Mise en place de piézomètres en aout 2005. - Première version de l'évaluation détaillée des risques en 2006. - Évacuation des déchets (2006-2007) - Arrêté préfectoral du 13/06/2008 imposant la surveillance (nappe superficielle) - Réalisation d'une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires le 05/10/2009, mise à jour le 27/02/2012. - Travaux de traitement le 13/12/2011: évacuation des terres polluées(641,72 Tonnes) et comblement de deux puits. - Rapport de fin de travaux le 23/03/2012. Un rapport de l'Inspection en date du 23/07/2012 vaut PV de récolement des travaux effectués (remise en état du site pour un usage résidentiel). Le mémoire de réhabilitation du 27 février 2012 et le courrier complémentaire du 12 juillet 2012 définissent des propositions de restrictions d’usage et de servitudes, qui font l'objet de restrictions et de servitudes conventionnelles entre les parties concernées, lesquelles faisant partie intégrante de l’acte notarié de vente signé le 18 juillet 2012. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014530101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000145301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/05/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Provost | ||||||||||
| Description | De 1891 à 1965, la SARL AVIGNEUR a été propriétaire et exploitant du site. Les activités exercées étaient des activités de tissage de toiles, de blanchisserie et de teinturerie. En 1965, la société PROVOST a racheté le site pour y exercer une activité de fabrication de rayonnages métalliques : découpe d'acier en tube, dégraissage, mise en peinture et passage au four de pièces métalliques. L’activité a cessé en avril 2005.
Des études de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été menées dans le cadre de la cessation d'activité et ont placé le site en classe 1 pour un usage résidentiel (site nécessitant des investigations approfondies) notamment par rapport à une pollution aux xylènes, TCE et PCE. A la suite de cela une évaluation détaillée des risques a été menée en 2006 et une évacuation des déchets a suivi. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en 2009 et a conclu que les sols étaient ponctuellement contaminés aux solvants chlorés et aromatiques. En 2011 des travaux de traitement ont été menés avec notamment une excavation de terres et le comblement de deux puits. Un rapport d'inspection en date du 23/07/2012 vaut PV de récolement des travaux effectués : le site est remis en état pour un usage résidentiel. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Diagnostic de sols par SITA Remediation le 24 Mai 2004 (Rapport n°D2040070) Investigations complémentaires et évaluation simplifiée des risques par SITA Remediation en aout 2005 (Rapport n°D2 05 0190) Evaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagers sur site par SITA Remediation le 29 novembre 2006 (Rapport n°D1060040) Diagnostic complémentaire et évaluation quantitative des risques sanitaires le 5 octobre 2009 par BURGEAP (Rapport RAs01574) EQRS mise à jour en février 2012 Travaux de dépollution des sols, Rapport de récolement par BURGEAP le 3 avril 2012 (Rapport RSSPND01052-04) |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
