SSP0001455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001455 |
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| Nom usuel | NALCO France | ||||||||
| Commune(s) |
59646 WASQUEHAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000145501 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0536 (BASOL)
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| Environnement | Ce site situé en zone industrielle a hébergé des activités industrielles de 1955 à 2010, la dernière en date étant une activité de fabrication et vente de produits de traitement des eaux par la société NALCO France à partir de 1991. Ces activités ont engendré une pollution des sols aux métaux et aux COHV.
Une évacuation des déchets (produits et cuves) a eu lieu en 2010 et d’autres travaux de dépollution ont eu lieu la même année (excavation des terres puis remblaiement avec de la terre saine, mise en place d'une dalle béton avec couche drainante, curage des bassins etc...). La procédure de requalification du site a été menée à son terme. Le rapport de l'inspection des installations classées du 13/10/2011 constitue un PV de récolement des travaux, le site est donc remis en état pour un usage industriel. Seules des restrictions d’usage entre parties subsistent pour la "zone dite APAVE", au nord du parking qui n’a pas été dépolluée et sur laquelle une pollution aux hydrocarbures a été identifiée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril 2010 : Mémoire de cessation d'activités par ERM Octobre 2010 : Mémoire de réhabilitation par ERM Rapport d'inspection du 13/10/2011 dans le cadre de la cessation d'activité Rapport d'inspection du 28/09/2106 dans le cadre de l'arret de la surveillance |
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| Description | - en 2002: mise en place de quatre piézomètres. A partir d'avril 2003: réalisation d'analyses semestrielles de la nappe superficielle.
- Mémoire de cessation d'activité réalisé en décembre 2009. - Évacuation des déchets (produits et cuves) en 2010. - Travaux de dépollution et mise en sécurité: excavation des terres polluées puis remblaiement avec de la terre saine, mise en place d'une dalle béton avec couche drainante du 10/11/2010 au 02/12/2010. - Mémoire de réhabilitation: transmis fin 2010 - Rapport de l'inspection des installations classées du 13/10/2011 constituant PV de récolement des travaux pour un usage industriel. - Mise en place de restriction d'usage entre parties le 11/10/2011 pour la "zone dite APAVE", au nord du parking, de 17.97 ares. - Vente du site le 11/10/2011. - Arrêté préfectoral du 31/01/2012 imposant des mesures de surveillance des eaux souterraines après travaux de requalification du site pour une durée de 4 ans. - La nappe de la craie (différente de la nappe polluée: superficielle) est utilisée pour l'AEP, l'industrie et l'agriculture mais d'après études n'est pas polluée. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - La procédure de requalification du site a été menée a son terme, il ne reste que des mesures de surveillance du site. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000145501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03411
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site situé en zone industrielle a hébergé des activités industrielles de 1955 à 2010, la dernière en date étant une activité de fabrication et vente de produits de traitement des eaux par la société NALCO France à partir de 1991. Ces activités ont engendré une pollution des sols aux métaux et aux COHV.
Une évacuation des déchets (produits et cuves) a eu lieu en 2010 et d’autres travaux de dépollution ont eu lieu la même année (excavation des terres puis remblaiement avec de la terre saine, mise en place d'une dalle béton avec couche drainante, curage des bassins etc...). La procédure de requalification du site a été menée à son terme. Le rapport de l'inspection des installations classées du 13/10/2011 constitue un PV de récolement des travaux, le site est donc remis en état pour un usage industriel. Seules des restrictions d’usage entre parties subsistent pour la "zone dite APAVE", au nord du parking qui n’a pas été dépolluée et sur laquelle une pollution aux hydrocarbures a été identifiée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril 2010 : Mémoire de cessation d'activités par ERM Octobre 2010 : Mémoire de réhabilitation par ERM Rapport d'inspection du 13/10/2011 dans le cadre de la cessation d'activité Rapport d'inspection du 28/09/2106 dans le cadre de l'arret de la surveillance |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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