SSP0001456

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001456
Nom usuel PACOFA
Commune(s) 59279 HALLUIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000145601 05/07/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000145601
Date de dernière mise à jour 05/07/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0537 (BASOL)
Environnement A la fin du XIXe siècle, la famille Verkindere a exercé sur ce site une activité de transformation de papier en papier couché. Dans les années 1960, les établissements VERKINDERE prennent le nom de PACOFA ; s'ajoute alors la production de papier imprimé en flexographie et héliographie.
En septembre 2005, une partie du site est touchée par un incendie. L'activité reprend progressivement à partir d'octobre 2005 pour finalement cesser définitivement le 31 janvier 2007.
Une étude des sols de 2012 (postérieure aux premiers travaux de dépollution) fait état d’une pollution aux métaux et aux hydrocarbures mais le site est considéré comme "remis en état pour un usage industriel".
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Juin 2011 : Compte rendu d'intervention par SOCOTEC à la suite d'une excavation de terres
Mai 2012 : Rapport de diagnostic complémentaire par SOCOTEC
Description Un rapport de l'Inspection, en date du 15 mars 2013 analyse les mesures prises pour la mise en sécurité du site, la surveillance environnementale établie et les travaux de réhabilitation opérés.

Ce rapport vaut procès-verbal de récolement des travaux réalisés, conformément aux dispositions de l'article R. 512-39-3-III du code de l'environnement (remise en état pour un usage industriel).

En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000145601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/05/2019
Nom(s) Usuel(s) SIS PACOF
Description A la fin du XIXe siècle, la famille Verkindere a exercé sur ce site une activité de transformation de papier en papier couché. Dans les années 1960, les établissements VERKINDERE prennent le nom de PACOFA ; s'ajoute alors la production de papier imprimé en flexographie et héliographie.
En septembre 2005, une partie du site est touchée par un incendie. L'activité reprend progressivement à partir d'octobre 2005 pour finalement cesser définitivement le 31 janvier 2007.
Une étude des sols de 2012 (postérieure aux premiers travaux de dépollution) fait état d’une pollution aux métaux et aux hydrocarbures mais le site est considéré comme "remis en état pour un usage industriel".
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Juin 2011 : Compte rendu d'intervention par SOCOTEC à la suite d'une excavation de terres
Mai 2012 : Rapport de diagnostic complémentaire par SOCOTEC
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HALLUIN AD 0042 59
HALLUIN AD 0041 59
HALLUIN AD 0029 59
HALLUIN AI 0005 59
HALLUIN AD 0044 59
HALLUIN AD 0043 59