SSP0001466

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001466

Nom usuel Ancienne décharge du Bois Thomas
Adresse BOIS THOMAS
Code INSEE de l'etablissement 22113
Commune principale LANNION
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000146601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000146601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les refus de criblage de mâchefers, les refus de compostage (10 000-11 000 T/an) et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1987 (arrêté préfectoral) à 1997.

Les déchets ont été recouverts de terre et les lixiviats sont récupérés via un réseau.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les refus de criblage de mâchefers, les refus de compostage (10 000-11 000 T/an) et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1987 (arrêté préfectoral) à 1997.

Les déchets ont été recouverts de terre et les lixiviats sont récupérés via un réseau.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000146601
Ancien identifiant SIS
22SIS03422
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 22113
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les refus de criblage de mâchefers, les refus de compostage (10 000-11 000 T/an) et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1987 (arrêté préfectoral) à 1997.

Les déchets ont été recouverts de terre et les lixiviats sont récupérés via un réseau.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANNION 1 0N 73 22
LANNION 1 0N 50 22