SSP0001497

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001497

Nom usuel Ancienne décharge de la Ville Gervaux
Commune(s) 22187 PLERIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000149701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000149701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les gravats, les déchets verts et les algues en provenance du nettoyage des plages.

Les dépôts ont eu lieu de 1979 à 1993.

Les dépôts ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture.

La superficie du dépôt est de 40 000 m² pour une hauteur moyenne de 10 m.

Les déchets ont été recouverts par 30 à 50 cm de terre. Des algues broyées ont été régalées sur 10 000 m².
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les gravats, les déchets verts et les algues en provenance du nettoyage des plages.

Les dépôts ont eu lieu de 1979 à 1993.

Les dépôts ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture.

La superficie du dépôt est de 40 000 m² pour une hauteur moyenne de 10 m.

Les déchets ont été recouverts par 30 à 50 cm de terre. Des algues broyées ont été régalées sur 10 000 m².
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000149701
Ancien identifiant SIS
22SIS03460
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les gravats, les déchets verts et les algues en provenance du nettoyage des plages.

Les dépôts ont eu lieu de 1979 à 1993.

Les dépôts ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture.

La superficie du dépôt est de 40 000 m² pour une hauteur moyenne de 10 m.

Les déchets ont été recouverts par 30 à 50 cm de terre. Des algues broyées ont été régalées sur 10 000 m².
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLERIN 0D 282
PLERIN 0D 283
PLERIN 0D 287
PLERIN 0D 288
PLERIN 0D 289
PLERIN 0D 290
PLERIN 0D 291
PLERIN 0D 292
PLERIN 0D 293
PLERIN 0D 294
PLERIN 0D 301