SSP0001514

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001514

Nom usuel Station-service AVIA-RASPAIL
Commune(s) 75107 PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000151401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000151401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La SARL GALA exploitait à cette adresse une installation de distribution de
carburants, classée sous le régime de la déclaration contrôlée sous la rubrique
1435-3 (DC).La société a notifié sa cessation d'activité le 30/08/2013 pour une cessation effective le 30/11/2013.
Les diagnostics de sols réalisés entre mai 2013 et avril 2014 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) dans les sols et un impact en HCT et BTEX dans les gaz du sol.
Les justificatifs d'élimination des sablons ont été fournis. Toutefois un impact résiduel en HCT et en BTEX réside dans les gaz du sol sous la dalle béton du sous-sol. L'actualisation de l'analyse des risques résiduels (ARR) en avril 2014 conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur (commerce).
La réhabilitation du site est actée depuis le 28 octobre 2015.
Description La SARL GALA exploitait à cette adresse une installation de distribution de
carburants, classée sous le régime de la déclaration contrôlée sous la rubrique
1435-3 (DC).La société a notifié sa cessation d'activité le 30/08/2013 pour une cessation effective le 30/11/2013.
Les diagnostics de sols réalisés entre mai 2013 et avril 2014 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) dans les sols et un impact en HCT et BTEX dans les gaz du sol.
Les justificatifs d'élimination des sablons ont été fournis. Toutefois un impact résiduel en HCT et en BTEX réside dans les gaz du sol sous la dalle béton du sous-sol. L'actualisation de l'analyse des risques résiduels (ARR) en avril 2014 conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur (commerce).
La réhabilitation du site est actée depuis le 28 octobre 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000151401
Ancien identifiant SIS
75SIS03478
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SARL GALA exploitait à cette adresse une installation de distribution de
carburants, classée sous le régime de la déclaration contrôlée sous la rubrique
1435-3 (DC).La société a notifié sa cessation d'activité le 30/08/2013 pour une cessation effective le 30/11/2013.
Les diagnostics de sols réalisés entre mai 2013 et avril 2014 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) dans les sols et un impact en HCT et BTEX dans les gaz du sol.
Les justificatifs d'élimination des sablons ont été fournis. Toutefois un impact résiduel en HCT et en BTEX réside dans les gaz du sol sous la dalle béton du sous-sol. L'actualisation de l'analyse des risques résiduels (ARR) en avril 2014 conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur (commerce).
La réhabilitation du site est actée depuis le 28 octobre 2015.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS 7E ARRONDISSEMENT AL 115
PARIS 7E ARRONDISSEMENT AL 81
PARIS 7E ARRONDISSEMENT AL 114