| Identifiant de l'établissement |
SSP0001514 |
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| Nom usuel | Station-service AVIA-RASPAIL | ||||||||
| Commune(s) |
75107 PARIS 7E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000151401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La SARL GALA exploitait à cette adresse une installation de distribution de
carburants, classée sous le régime de la déclaration contrôlée sous la rubrique 1435-3 (DC).La société a notifié sa cessation d'activité le 30/08/2013 pour une cessation effective le 30/11/2013. Les diagnostics de sols réalisés entre mai 2013 et avril 2014 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) dans les sols et un impact en HCT et BTEX dans les gaz du sol. Les justificatifs d'élimination des sablons ont été fournis. Toutefois un impact résiduel en HCT et en BTEX réside dans les gaz du sol sous la dalle béton du sous-sol. L'actualisation de l'analyse des risques résiduels (ARR) en avril 2014 conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur (commerce). La réhabilitation du site est actée depuis le 28 octobre 2015. |
| Description | La SARL GALA exploitait à cette adresse une installation de distribution de
carburants, classée sous le régime de la déclaration contrôlée sous la rubrique 1435-3 (DC).La société a notifié sa cessation d'activité le 30/08/2013 pour une cessation effective le 30/11/2013. Les diagnostics de sols réalisés entre mai 2013 et avril 2014 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) dans les sols et un impact en HCT et BTEX dans les gaz du sol. Les justificatifs d'élimination des sablons ont été fournis. Toutefois un impact résiduel en HCT et en BTEX réside dans les gaz du sol sous la dalle béton du sous-sol. L'actualisation de l'analyse des risques résiduels (ARR) en avril 2014 conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur (commerce). La réhabilitation du site est actée depuis le 28 octobre 2015. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00015140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000151401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
75SIS03478
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La SARL GALA exploitait à cette adresse une installation de distribution de
carburants, classée sous le régime de la déclaration contrôlée sous la rubrique 1435-3 (DC).La société a notifié sa cessation d'activité le 30/08/2013 pour une cessation effective le 30/11/2013. Les diagnostics de sols réalisés entre mai 2013 et avril 2014 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) dans les sols et un impact en HCT et BTEX dans les gaz du sol. Les justificatifs d'élimination des sablons ont été fournis. Toutefois un impact résiduel en HCT et en BTEX réside dans les gaz du sol sous la dalle béton du sous-sol. L'actualisation de l'analyse des risques résiduels (ARR) en avril 2014 conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur (commerce). La réhabilitation du site est actée depuis le 28 octobre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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