SSP0001521

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001521

Nom usuel Ancienne usine à gaz de la Tour d'Auvergne
Commune(s) 35238 RENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à deux anciennes installations de fabrication de gaz industriel dont l'activité s'est déroulée de 1839 (arrêté préfectoral) à 1970 environ.

Le site est réutilisé pour du logement et du commerce.

Un projet de restrictions d'usage proposait :
- l'interdiction de jardin privatif,
- l'interdiction de l'usage des eaux souterraines,
- le recouvrement des sols.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015210101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000152101
Ancien identifiant SIS
35SIS03486
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à deux anciennes installations de fabrication de gaz industriel dont l'activité s'est déroulée de 1839 (arrêté préfectoral) à 1970 environ.

Des travaux de réhabilitation ont été achevé en 2008.
Des pollutions résiduelles étaient présente dans la nappe d'eau souterraine et dans les sols.

Un projet de restrictions d'usage avait été proposé :
- l'interdiction de jardin privatif,
- l'interdiction de l'usage des eaux souterraines,
- le recouvrement des sols.

Le site est réutilisé pour du logement et du commerce.

Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RENNES DK 0128 35
RENNES DK 0127 35