SSP0001537
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001537 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de La Cotte à Bouffi | ||||||||
| Commune(s) |
22281 SAINT CARREUC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000153701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants (la ferraille est enlevée régulièrement), les déchets verts, les gravats, les déchets agricoles (dont récipients en plastiques ayant contenu des produits phytosanitaires) et les déchets toxiques en quantité dispersée (huile de vidange, piles, etc.).
Les dépôts ont eu lieu de de 1973 à 2005. La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 à 5 m La décharge a été réhabilitée suivant les recommandations de l'ADEME : - enfouissement des encombrants et des gravats, - envoi vers une filière adaptée des déchets plastiques, des huiles collectées dans un conteneur (environ 1 000 l), - enlèvement des déchets verts déposés, - aplanissement du front de décharge, - couche de fermeture (30 cm de terre argileuse), - reprofilage en forme de dôme (pente de 3% environ), - compactage de la couche de fermeture, - couche de finition avec de la terre végétale ou agricole (30 cm) + ensemencement, - construction d'une digue (100 m) en matériaux argileux compactés à proximité du front des déchets afin d'isoler les déchets de la rivière, - nettoyage des fossés d'écoulement, - nettoyage des déchets encombrants le lit de la rivière. |
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants (la ferraille est enlevée régulièrement), les déchets verts, les gravats, les déchets agricoles (dont récipients en plastiques ayant contenu des produits phytosanitaires) et les déchets toxiques en quantité dispersée (huile de vidange, piles, etc.).
Les dépôts ont eu lieu de de 1973 à 2005. La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 à 5 m La décharge a été réhabilitée suivant les recommandations de l'ADEME : - enfouissement des encombrants et des gravats, - envoi vers une filière adaptée des déchets plastiques, des huiles collectées dans un conteneur (environ 1 000 l), - enlèvement des déchets verts déposés, - aplanissement du front de décharge, - couche de fermeture (30 cm de terre argileuse), - reprofilage en forme de dôme (pente de 3% environ), - compactage de la couche de fermeture, - couche de finition avec de la terre végétale ou agricole (30 cm) + ensemencement, - construction d'une digue (100 m) en matériaux argileux compactés à proximité du front des déchets afin d'isoler les déchets de la rivière, - nettoyage des fossés d'écoulement, - nettoyage des déchets encombrants le lit de la rivière. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00015370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000153701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS03504
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants (la ferraille est enlevée régulièrement), les déchets verts, les gravats, les déchets agricoles (dont récipients en plastiques ayant contenu des produits phytosanitaires) et les déchets toxiques en quantité dispersée (huile de vidange, piles, etc.).
Les dépôts ont eu lieu de de 1973 à 2005. La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 à 5 m La décharge a été réhabilitée suivant les recommandations de l'ADEME : - enfouissement des encombrants et des gravats, - envoi vers une filière adaptée des déchets plastiques, des huiles collectées dans un conteneur (environ 1 000 l), - enlèvement des déchets verts déposés, - aplanissement du front de décharge, - couche de fermeture (30 cm de terre argileuse), - reprofilage en forme de dôme (pente de 3% environ), - compactage de la couche de fermeture, - couche de finition avec de la terre végétale ou agricole (30 cm) + ensemencement, - construction d'une digue (100 m) en matériaux argileux compactés à proximité du front des déchets afin d'isoler les déchets de la rivière, - nettoyage des fossés d'écoulement, - nettoyage des déchets encombrants le lit de la rivière. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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