SSP0001550

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001550

Nom usuel Ancienne décharge de La Livraudais
Commune(s) 22326 SAINT RIEUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000155001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000155001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets agricoles, les gravats et surtout les déchets verts.

Les dépôts ont eu lieu de 1978 à 2004.

La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne de 5 m.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets agricoles, les gravats et surtout les déchets verts.

Les dépôts ont eu lieu de 1978 à 2004.

La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne de 5 m.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000155001
Ancien identifiant SIS
22SIS03518
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets agricoles, les gravats et surtout les déchets verts.

Les dépôts ont eu lieu de 1978 à 2004.

La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne de 5 m.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT RIEUL 1 ZH 66 22