SSP0001586

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001586
Nom usuel GSTS QUALITE OR
Commune(s) 75103 PARIS 3E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000158601 10/01/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000158601
Code(s) INSEE 75056
Date de dernière mise à jour 10/01/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
75.0011 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 75056
Environnement La société GSTS QUALITE OR a exploité un atelier de traitement de surface, classé en autorisation sous la rubrique 2565.2.a. La société a été mise en liquidation le 27/11/2008. Le liquidateur judiciaire a déclaré la cessation d'activité le 05/02/2009.
Un diagnostic de sol (rapport du 14/12/2009) a mis en évidence une contamination des terres : en cyanures et métaux principalement, fluorures et nitrates en concentrations moindres et des teneurs faibles en composés organiques halogénés volatils (COHV).
Suite à l'analyse des risques résiduels prédictive (rapport du 04/12/2010), qui préconise l'excavation de terres pour un usage industriel ou un usage de type résidentiel/bureaux, 175 tonnes de terres ont été excavées.
Les analyses des prélèvements effectués en fond de fouilles ont révélé une pollution résiduelle (métaux, cyanures totaux,hydrocarbures aromatiques polycycliques, COHV dans les sols ; hydrocarbures totaux, benzène toluène éthylbenzène et xylène, COHV et mercure dans les gaz du sol. Une nouvelle analyse des risques résiduels a été réalisée et a démontré la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu (logement en rez-de-chaussée et jardin d'intérieur).
La réhabilitation du site a été actée le 13 février 2013 par un courrier de la préfecture de Police de Paris rappelant à l'exploitant et au liquidateur de conserver la mémoire de la pollution résiduelle et les obligations d'information en cas de vente.
Description La mise en sécurité du site (interdiction de l'accès, suppression des risques incendie et explosion, enlèvement des derniers déchets) a été constatée par l'inspection des installations classées le 24/05/2011.
Un diagnostic de sol(rapport du 14/12/2009), établi par un bureau d'étude mandaté par le propriétaire, a mis en évidence une contamination d'environ 600 m3 de terres (cyanures et métaux principalement, fluorures et nitrates en concentrations moindres et des teneurs faibles en COHV). Le bureau d'études a préconisé l'excavation des terres contaminées et le remplacement de la dalle béton par une dalle neuve.
Une analyse des risques résiduels prédictive, réalisée par le même bureau d'études(rapport du 04/12/2010), préconise l'excavation de 150 m3 de terres pour permettre un usage industriel et de 180 m3 de terres pour un usage de type résidentiel/bureaux.
Le préfet a demandé au liquidateur, en sa qualité de représentant de l'exploitant, de respecter les dispositions de l'article R512-39-2 du code de l'environnement en transmettant au maire et au propriétaire ses propositions sur l'usage futur du site. Des observations sur les études reçues lui ont également été adressées.
Le propriétaire du site, qui avait réalisé la mise en sécurité du site, a transmis le 15 novembre 2012 un document concernant le suivi des travaux d'excavation des terres polluées situées au rez-de-chaussée et dans les caves de l'immeuble. Du 19 juillet au 4 septembre 2012, 175 tonnes de terres impactées ont été extraites du site. Les analyses des prélèvements effectués en fond de fouilles ayant révélé une pollution résiduelle, une nouvelle analyse des risques résiduels a été réalisée et a démontré la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu (logement en rez-de-chaussée et jardin d'intérieur).

Sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet de police, par courrier du 13 février 2013 a acté la réhabilitation du site, en rappelant au liquidateur judiciaire et au propriétaire la nécessité de conserver la mémoire de la pollution résiduelle et les obligations d'information en cas de vente.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS AI 84

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000158601
Ancien identifiant SIS
75SIS03559
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société GSTS QUALITE OR a exploité un atelier de traitement de surface, classé en autorisation sous la rubrique 2565.2.a. La société a été mise en liquidation le 27/11/2008. Le liquidateur judiciaire a déclaré la cessation d'activité le 05/02/2009.
Un diagnostic de sol (rapport du 14/12/2009) a mis en évidence une contamination des terres : en cyanures et métaux principalement, fluorures et nitrates en concentrations moindres et des teneurs faibles en composés organiques halogénés volatils (COHV).
Suite à l'analyse des risques résiduels prédictive (rapport du 04/12/2010), qui préconise l'excavation de terres pour un usage industriel ou un usage de type résidentiel/bureaux, 175 tonnes de terres ont été excavées.
Les analyses des prélèvements effectués en fond de fouilles ont révélé une pollution résiduelle (métaux, cyanures totaux,hydrocarbures aromatiques polycycliques, COHV dans les sols ; hydrocarbures totaux, benzène toluène éthylbenzène et xylène, COHV et mercure dans les gaz du sol. Une nouvelle analyse des risques résiduels a été réalisée et a démontré la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu (logement en rez-de-chaussée et jardin d'intérieur).
La réhabilitation du site a été actée le 13 février 2013 par un courrier de la préfecture de Police de Paris rappelant à l'exploitant et au liquidateur de conserver la mémoire de la pollution résiduelle et les obligations d'information en cas de vente.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS AI 84