SSP0001592

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001592
Nom usuel ex SOCIETE DECORELEC
Commune(s) 75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000159201 10/01/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000159201
Code(s) INSEE 75056
Date de dernière mise à jour 10/01/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
75.0007 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 75056
Environnement La société DECORELEC exploitait à cette adresse un atelier de traitement de surfaces. La société a cessé son activité en 1992.
L'enlèvement des bains et déchets présents sur site a été effectué en 1997.
Les investigations réalisées en août 2004 ont mis en évidence la présence de métaux lourds, solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) et de cyanures.
Les investigations complémentaires réalisées entre juillet et août 2005 ont confirmé la présence de pollutions aux métaux lourds, aux cyanures totaux et aux solvants chlorés dans les sols. Des pollutions au benzène,chrome, solvants chlorés et hydrocarbures totaux ont également été mises en évidence dans les eaux souterraines.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en mai 2006 et conclut que le risque d'inhalation est acceptable pour un taux de renouvellement d'air de 0,5 vol/h. En revanche l'EDR conclut que le risque d'ingestion est considéré comme inacceptable pour les adultes comme pour les enfants.
En octobre 2012, après étude de l'EDR, l'Agence Régionale de Santé 75 a émis un avis favorable à la réalisation de la transformation de l'atelier de traitement de surface en locaux à usage d'habitation.
Toutefois, cet avis s'accompagne de prescriptions techniques concernant notamment la conservation de la mémoire de la pollution et de l'interdiction de certaines activités.
Observations: Les prescriptions techniques faites par l'Agence Régionale de Santé 75 (selon l'EDR de mai 2006 faite par le bureau d'études) :
.Les sols de la cour devront restés couverts
.La création de jardin potager ou d'agrément y est interdit
.Le bâtiment ne devra pas comporter de vide sanitaire ou sous-sol. Création de cave interdite
.L'épaisseur de la dalle des sols ne doit pas être réduite
.La ventilation du logement devra être assurée de façon régulière et suffisante
.Les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que d'évacuation des terres excavées des chantiers "sols pollués" devront être appliquées.
Description Suite à la cessation d'activités en 1992, un arrêté préfectoral du 15/09/1993 a mis en demeure l'ancien exploitant et propriétaire, M. CAMPESATO de remettre le site en état.
Faute d'obtempérer, 2 procès-verbaux ont été dressés (31/05/1994, 05/04/1995) à son encontre, un arrêté préfectoral de consignation a également été pris le 24/04/1995.
L'enlèvement des bains et déchets présents sur site a été effectuée en 1997.

M. BRIGNIER administrateur liquidateur, toujours en charge de ce dossier en 1999, a été informé par courrier qu'il lui incombait d'informer un futur acheteur des activités exercées anciennement sur le site.

La mairie doit fournir un diagnostic approfondi et une EDR en raison du changement d'usage prévu (logements).

La mairie a transmis une EDR réalisée par TAUW ENVIRONNEMENT en mai 2006. Après analyse de l'étude, la DASS 75 a émis, le 12 octobre 2006, un avis favorable à la réalisation de la transformation de l'atelier de traitement de surface en locaux à usage d'habitation. Toutefois, cet avis s'accompagne de prescriptions techniques concernant notamment la conservation de la mémoire de la pollution et de l'interdiction de certaines activités.

Le diagnostic approfondi, réalisé par TAUW ENVIRONNEMENT en août 2005, a été transmis à la Préfecture de Police le 10 novembre 2006.

Le STIIIC a proposé d'archiver le dossier le 1er décembre 2006.

Sauf éléments nouveaux,ce site n'appelle plus d'action de l'inspection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CY 20

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000159201
Ancien identifiant SIS
75SIS03565
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DECORELEC exploitait à cette adresse un atelier de traitement de surfaces. La société a cessé son activité en 1992.
L'enlèvement des bains et déchets présents sur site a été effectué en 1997.
Les investigations réalisées en août 2004 ont mis en évidence la présence de métaux lourds, solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) et de cyanures.
Les investigations complémentaires réalisées entre juillet et août 2005 ont confirmé la présence de pollutions aux métaux lourds, aux cyanures totaux et aux solvants chlorés dans les sols. Des pollutions au benzène,chrome, solvants chlorés et hydrocarbures totaux ont également été mises en évidence dans les eaux souterraines.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en mai 2006 et conclut que le risque d'inhalation est acceptable pour un taux de renouvellement d'air de 0,5 vol/h. En revanche l'EDR conclut que le risque d'ingestion est considéré comme inacceptable pour les adultes comme pour les enfants.
En octobre 2012, après étude de l'EDR, l'Agence Régionale de Santé 75 a émis un avis favorable à la réalisation de la transformation de l'atelier de traitement de surface en locaux à usage d'habitation.
Toutefois, cet avis s'accompagne de prescriptions techniques concernant notamment la conservation de la mémoire de la pollution et de l'interdiction de certaines activités.
Observations: Les prescriptions techniques faites par l'Agence Régionale de Santé 75 (selon l'EDR de mai 2006 faite par le bureau d'études) :
.Les sols de la cour devront restés couverts
.La création de jardin potager ou d'agrément y est interdit
.Le bâtiment ne devra pas comporter de vide sanitaire ou sous-sol. Création de cave interdite
.L'épaisseur de la dalle des sols ne doit pas être réduite
.La ventilation du logement devra être assurée de façon régulière et suffisante
.Les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que d'évacuation des terres excavées des chantiers "sols pollués" devront être appliquées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CY 20