SSP0001618

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001618
Nom usuel Les Garages Modernes de Paris
Commune(s) 75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000161801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000161801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Les Garages Modernes de Paris exploitait à cette adresse une station-service classée sous la rubrique 1434.1.b (D). L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 5 avril 2013 pour une cessation qui était effective au 31/12/12.
Un diagnostic de pollution a été établi le 16 août 2011 et a mis en évidence la présence de teneurs élevées en hydrocarbures totaux (HCT) dans une cave à proximité des cuves de carburant. L'extension de la pollution n'a pas été recherchée et aucune investigation de sol n'a été réalisée au droit du volucompteur.
La compatibilité de l'état du site avec un usage a minima industriel n'a pas été démontrée.
La société Les Garages Modernes de Paris a été radiée du registre de commerce le 5 avril 2013.
Observations: Les anciens locaux de la société ont été rénovés et sont désormais occupés par la société BMW MOTORRAD, dont l'atelier d'entretien de moto n'est pas classable au titre de la réglementation des ICPE. Le propriétaire des locaux est l'ancien gérant de la société Les Garages Modernes de Paris.
Par courrier du 22/10/13 de la Préfecture de Police, il a été rappelé au propriétaire que sa responsabilité pouvait être engagée au titre de l’article 1384 du code civil.
Description La société Les Garages Modernes de Paris exploitait à cette adresse une station-service classée sous la rubrique 1434.1.b (D). L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 5 avril 2013 pour une cessation qui était effective au 31/12/12.
Un diagnostic de pollution a été établi le 16 août 2011 et a mis en évidence la présence de teneurs élevées en hydrocarbures totaux (HCT) dans une cave à proximité des cuves de carburant. L'extension de la pollution n'a pas été recherchée et aucune investigation de sol n'a été réalisée au droit du volucompteur.
La compatibilité de l'état du site avec un usage a minima industriel n'a pas été démontrée.
La société Les Garages Modernes de Paris a été radiée du registre de commerce le 5 avril 2013.
Observations: Les anciens locaux de la société ont été rénovés et sont désormais occupés par la société BMW MOTORRAD, dont l'atelier d'entretien de moto n'est pas classable au titre de la réglementation des ICPE. Le propriétaire des locaux est l'ancien gérant de la société Les Garages Modernes de Paris.
Par courrier du 22/10/13 de la Préfecture de Police, il a été rappelé au propriétaire que sa responsabilité pouvait être engagée au titre de l’article 1384 du code civil.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000161801
Ancien identifiant SIS
75SIS03594
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Les Garages Modernes de Paris exploitait à cette adresse une station-service classée sous la rubrique 1434.1.b (D). L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 5 avril 2013 pour une cessation qui était effective au 31/12/12.
Un diagnostic de pollution a été établi le 16 août 2011 et a mis en évidence la présence de teneurs élevées en hydrocarbures totaux (HCT) dans une cave à proximité des cuves de carburant. L'extension de la pollution n'a pas été recherchée et aucune investigation de sol n'a été réalisée au droit du volucompteur.
La compatibilité de l'état du site avec un usage a minima industriel n'a pas été démontrée.
La société Les Garages Modernes de Paris a été radiée du registre de commerce le 5 avril 2013.
Observations: Les anciens locaux de la société ont été rénovés et sont désormais occupés par la société BMW MOTORRAD, dont l'atelier d'entretien de moto n'est pas classable au titre de la réglementation des ICPE. Le propriétaire des locaux est l'ancien gérant de la société Les Garages Modernes de Paris.
Par courrier du 22/10/13 de la Préfecture de Police, il a été rappelé au propriétaire que sa responsabilité pouvait être engagée au titre de l’article 1384 du code civil.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CD 4