SSP0001622

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001622
Nom usuel TECHNICOR
Commune(s) 69275 DECINES CHARPIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000162201 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000162201
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0007 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités du site TECHNICOR.
Les effluents de rinçage de cet ancien atelier de traitement de surface désaffecté ont été répandus sur les terrains avoisinants.
La présence de polluants dans les sols est suspectée.
L'ADEME qui a réalisé l'évacuation des déchets dangereux préconise la réalisation d'un diagnostic avant toute réutilisation du site.
Description Suite à l'arrêté préfectoral du 06/01/94 (suivi d'une mise en demeure du 28/04/94), une société de service est intervenue courant 1994 pour une opération de mise en sécurité du site. Une étude de sols ainsi qu'une demande d'élimination des déchets restants sur le site (40 tonnes d'anciens bains de traitement) ont également été imposés à TECHNICOR.


Un diagnostic environnemental a été réalisé en juin 1998 sur la parcelle à l'est du site par la société UCB qui y était alors implantée . 10 sondages ont été réalisés sur l'ensemble de la zone d'investigations.

Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence par cette étude.


Après une conclusion de l'expertise indiquant un danger réel imminent du site (notamment le cyanure sous forme de poudre), le Ministère de l'Environnement a autorisé, le 10 août 2000, le préfet du Rhône à chargé l'ADEME de réaliser d'office les travaux les plus urgents. Ceux-ci ont été définis lors d'une réunion avec les différents services concernés.


Par courrier du 18 décembre 2000, le Ministère de l'Environnement a autorisé le Préfet du Rhône à charger l'ADEME de l'élimination de l'ensemble des produits présentant un risque immédiat (liquides cyanurés et chromiques, solvants...).


L'ADEME a confié à SERPOL la prestation de chargement, transport et destruction des déchets. Cette évacuation a été réalisée début avril 2001. Au total, 28,523 tonnes de déchets dangereux ont été retirés du site et acheminés en centre de traitement adapté. Certains de ces déchets ont du être reconditionnés pour leur transport.


L'ADEME a rendu son rapport en date du 01/01/2001 et conclu que les opérations réalisées par SERPOL ne concernait que les déchets dangereux. Les déchets peu dangereux ou ne présentant pas de risque immédiats ont été laissés sur place. L'ADEME préconise donc la réalisation d'un diagnostic initial couplé à une ESR avant toute réutilisation du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DECINES CHARPIEU CC 22

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016220101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000162201
Ancien identifiant SIS
69SIS03598
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités du site TECHNICOR.
Les effluents de rinçage de cet ancien atelier de traitement de surface désaffecté ont été répandus sur les terrains avoisinants.
La présence de polluants dans les sols est suspectée.
L'ADEME qui a réalisé l'évacuation des déchets dangereux préconise la réalisation d'un diagnostic avant toute réutilisation du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DECINES CHARPIEU CC 22