SSP0001623

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001623
Nom usuel DELEK FRANCE
Commune(s) 75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000162301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000162301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Delek France exploitait à cette adresse une installation de distribution de carburants. La société a notifié sa cessation d'activité le 11 juin 2012.
Des investigations de reconnaissance du sous-sol ont été réalisées du 26 au 28/07/2010 et ont mis en évidence :
- dans les sols: un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit de l'aire de distribution de carburants des véhicules légers (VL) et un impact en hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 à proximité de la cuve enterrée n°1;
- dans les gaz du sol:
.un impact en hydrocarbures C5-C12 au droit de l'aire de distribution de carburants VL;
.un impact en hydrocarbures C5-C12 et la présence de teneurs en benzène et xylènes à proximité de la cuve enterrée n°1.
Des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées du 23 au 25 et du 30 au 31 mai 2012 et ont confirmé la présence d'hydrocarbures C10-C40 dans les sols et la présence d'hydrocarbures C5-C12 et de benzène toluène et xylène (BTEX) dans les gaz du sol.
L'analyse des risques résiduels (ARR) réalisée en juillet 2012 conclut à l'absence de risques sanitaires au regard de l'aménagement futur du site : création d'un bâtiment sur l'ensemble du site avec parking souterrain sur 3 niveaux (nécessitant l'excavation des sols en place sur environ 9 m de profondeur). De fait, aucune mesure de gestion spécifique n'a été recommandée.
Description La société Delek France exploitait à cette adresse une installation de distribution de carburants. La société a notifié sa cessation d'activité le 11 juin 2012.
Des investigations de reconnaissance du sous-sol ont été réalisées du 26 au 28/07/2010 et ont mis en évidence :
- dans les sols: un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit de l'aire de distribution de carburants des véhicules légers (VL) et un impact en hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 à proximité de la cuve enterrée n°1;
- dans les gaz du sol:
.un impact en hydrocarbures C5-C12 au droit de l'aire de distribution de carburants VL;
.un impact en hydrocarbures C5-C12 et la présence de teneurs en benzène et xylènes à proximité de la cuve enterrée n°1.
Des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées du 23 au 25 et du 30 au 31 mai 2012 et ont confirmé la présence d'hydrocarbures C10-C40 dans les sols et la présence d'hydrocarbures C5-C12 et de benzène toluène et xylène (BTEX) dans les gaz du sol.
L'analyse des risques résiduels (ARR) réalisée en juillet 2012 conclut à l'absence de risques sanitaires au regard de l'aménagement futur du site : création d'un bâtiment sur l'ensemble du site avec parking souterrain sur 3 niveaux (nécessitant l'excavation des sols en place sur environ 9 m de profondeur). De fait, aucune mesure de gestion spécifique n'a été recommandée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000162301
Ancien identifiant SIS
75SIS03599
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Delek France exploitait à cette adresse une installation de distribution de carburants. La société a notifié sa cessation d'activité le 11 juin 2012.
Des investigations de reconnaissance du sous-sol ont été réalisées du 26 au 28/07/2010 et ont mis en évidence :
- dans les sols: un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit de l'aire de distribution de carburants des véhicules légers (VL) et un impact en hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 à proximité de la cuve enterrée n°1;
- dans les gaz du sol:
.un impact en hydrocarbures C5-C12 au droit de l'aire de distribution de carburants VL;
.un impact en hydrocarbures C5-C12 et la présence de teneurs en benzène et xylènes à proximité de la cuve enterrée n°1.
Des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées du 23 au 25 et du 30 au 31 mai 2012 et ont confirmé la présence d'hydrocarbures C10-C40 dans les sols et la présence d'hydrocarbures C5-C12 et de benzène toluène et xylène (BTEX) dans les gaz du sol.
L'analyse des risques résiduels (ARR) réalisée en juillet 2012 conclut à l'absence de risques sanitaires au regard de l'aménagement futur du site : création d'un bâtiment sur l'ensemble du site avec parking souterrain sur 3 niveaux (nécessitant l'excavation des sols en place sur environ 9 m de profondeur). De fait, aucune mesure de gestion spécifique n'a été recommandée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CY 1