SSP0001635

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001635
Nom usuel Société METALLIUM
Commune(s) 75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société METALLIUM exploitait à cette adresse un atelier de traitement de surface. La société a effectué sa déclaration de cessation d'activité le 22/01/98.
Un diagnostic de sol réalisé en janvier 1997 a mis en évidence une pollution des sols au cadmium,cyanures et au zinc.
Lors de la démolition des bâtiments, de nouveaux sondages ont été réalisés et ont confirmé la pollution des sols par le cadmium. L'étendue de la pollution a été recherchée. Les travaux de dépollution ont été réalisés du 22/02/01 au 26/02/01. Une pollution résiduelle au cadmium a été constatée.
L'usage futur du site est une crèche/école maternelle.
L'étude des risques sanitaires (EDR) a été transmise le 19/02/01 et conclut à un risque sanitaire pour les substances à seuil et sans seuil notamment par ingestion de cadmium pour les enfants. Toutefois il est indiqué que le remplacement de la couche superficielle de sol, située sous le futur jardin de la crèche par de la terre arable, supprimera l'exposition au cadmium, aux cyanures et au zinc.
Par courrier de la Préfecture de Police du 06/06/01, il est demandé à l'aménageur de conserver en mémoire l'historique du site et de se conformer à des mesures techniques afin d'assurer la sécurité et la santé publique.
Observations: Mesures techniques demandées dans le courrier Préfectoral du 6 juin 2001 :
- pour les zones destinées à recevoir des jardins : décaisser le sol superficiel sur une profondeur de 1m et remplacer par de la terre arable
- assurer la pérennité de la couverture de terre arable
- installer un grillage avertisseur en fond de fouille avant remblaiement par la terre arable
- ne pas cultiver de fruits et de légumes dans les jardins
- ne pas mettre en contact les gaines techniques du bâtiment avec de la terre polluée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000163501
Ancien identifiant SIS
75SIS03611
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société METALLIUM exploitait à cette adresse un atelier de traitement de surface. La société a effectué sa déclaration de cessation d'activité le 22/01/98.
Un diagnostic de sol réalisé en janvier 1997 a mis en évidence une pollution des sols au cadmium,cyanures et au zinc.
Lors de la démolition des bâtiments, de nouveaux sondages ont été réalisés et ont confirmé la pollution des sols par le cadmium. L'étendue de la pollution a été recherchée. Les travaux de dépollution ont été réalisés du 22/02/01 au 26/02/01. Une pollution résiduelle au cadmium a été constatée.
L'usage futur du site est une crèche/école maternelle.
L'étude des risques sanitaires (EDR) a été transmise le 19/02/01 et conclut à un risque sanitaire pour les substances à seuil et sans seuil notamment par ingestion de cadmium pour les enfants. Toutefois il est indiqué que le remplacement de la couche superficielle de sol, située sous le futur jardin de la crèche par de la terre arable, supprimera l'exposition au cadmium, aux cyanures et au zinc.
Par courrier de la Préfecture de Police du 06/06/01, il est demandé à l'aménageur de conserver en mémoire l'historique du site et de se conformer à des mesures techniques afin d'assurer la sécurité et la santé publique.
Observations: Mesures techniques demandées dans le courrier Préfectoral du 6 juin 2001 :
- pour les zones destinées à recevoir des jardins : décaisser le sol superficiel sur une profondeur de 1m et remplacer par de la terre arable
- assurer la pérennité de la couverture de terre arable
- installer un grillage avertisseur en fond de fouille avant remblaiement par la terre arable
- ne pas cultiver de fruits et de légumes dans les jardins
- ne pas mettre en contact les gaines techniques du bâtiment avec de la terre polluée
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS DO 222