SSP0001645

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001645
Nom usuel Station de distribution gare de triage de Vaires sur Marne (SNCF)
Commune(s) 77108 CHELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000164501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000164501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Anciennes installations de stockage et de distribution de carburant pour motrices ferroviaires exploitées selon l'arrêté préfectoral n° 78 DAGR 2 IC 059 du 07 avril 1978. La SNCF a transmis un dossier de cessation d'activité le 15/02/2010 complété le 29 juillet 2013 à la demande de la DRIEE. Suite au diagnostic de sols, des zones ont fait l'objet d'excavation de terres pour un total de 922 tonnes à destination d'un biocentre.Des matériaux inertes ont été utilisées pour le remblaiement des zones excavées. Des teneurs résiduelles en HCT (Hydrocarbures Carbone Total) sont relevées en fond de fouille des différentes excavations réalisées. Le bureau d'étude a conclu sur la compatibilité des terrains avec un usage industriel sous réserve du respect de certaines recommandations :
- garder la mémoire de l'emplacement des sols,
- mise en place de tuyaux adaptés en cas de réalisation de travaux dans la zone de pollution résiduelle,
- dans la mesure du possible, assurer un suivi piézométrique en aval du site.
Observations: Nécessité de prescrire par arrêté un suivi de la nappe superficielle
Description Anciennes installations de stockage et de distribution de carburant pour motrices ferroviaires exploitées selon l'arrêté préfectoral n° 78 DAGR 2 IC 059 du 07 avril 1978. La SNCF a transmis un dossier de cessation d'activité le 15/02/2010 complété le 29 juillet 2013 à la demande de la DRIEE. Suite au diagnostic de sols, des zones ont fait l'objet d'excavation de terres pour un total de 922 tonnes à destination d'un biocentre.Des matériaux inertes ont été utilisées pour le remblaiement des zones excavées. Des teneurs résiduelles en HCT (Hydrocarbures Carbone Total) sont relevées en fond de fouille des différentes excavations réalisées. Le bureau d'étude a conclu sur la compatibilité des terrains avec un usage industriel sous réserve du respect de certaines recommandations :
- garder la mémoire de l'emplacement des sols,
- mise en place de tuyaux adaptés en cas de réalisation de travaux dans la zone de pollution résiduelle,
- dans la mesure du possible, assurer un suivi piézométrique en aval du site.
Observations: Nécessité de prescrire par arrêté un suivi de la nappe superficielle
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016450101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000164501
Ancien identifiant SIS
77SIS03624
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Anciennes installations de stockage et de distribution de carburant pour motrices ferroviaires exploitées selon l'arrêté préfectoral n° 78 DAGR 2 IC 059 du 07 avril 1978. La SNCF a transmis un dossier de cessation d'activité le 15/02/2010 complété le 29 juillet 2013 à la demande de la DRIEE. Suite au diagnostic de sols, des zones ont fait l'objet d'excavation de terres pour un total de 922 tonnes à destination d'un biocentre.Des matériaux inertes ont été utilisées pour le remblaiement des zones excavées. Des teneurs résiduelles en HCT (Hydrocarbures Carbone Total) sont relevées en fond de fouille des différentes excavations réalisées. Le bureau d'étude a conclu sur la compatibilité des terrains avec un usage industriel sous réserve du respect de certaines recommandations :
- garder la mémoire de l'emplacement des sols,
- mise en place de tuyaux adaptés en cas de réalisation de travaux dans la zone de pollution résiduelle,
- dans la mesure du possible, assurer un suivi piézométrique en aval du site.
Observations: Nécessité de prescrire par arrêté un suivi de la nappe superficielle
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral 78 DAGR 2IC 059
⇓ Télécharger Plan de situation du site et vue aérienne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHELLES AZ 113