SSP0001657

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001657
Nom usuel Galvano Force Industrie
Commune(s) 75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000165701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000165701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Galvano Force Industrie (GFI) a exploité à cette adresse un atelier de traitement de surface, classé en autorisation sous la rubrique 2565.2.a. La société a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire à la fin de l'année 1999.
Un diagnostic de pollution partiel a été réalisée en 2001 et a mis en évidence :
- une pollution du sol, des dalles de plancher et des murs par des métaux (nickel,plomb,cuivre,cadmium,chrome), des cyanures libres, des hydrocarbures (HC) et des composés organiques volatils (COV)
- une contamination de la nappe par du nickel et du chrome total.
Suite à ce diagnostic un protocole de démolition et de réhabilitation a été établi le 04/01/02.
Une étude des risques sanitaires (EDR) réalisée le 13/02/04 conclut à un risque acceptable pour les futurs habitants de l'immeuble et les riverains.
Le site a été racheté par un promoteur, qui a réalisé des travaux d'excavation début 2005.
La nouvelle EDR réalisée en septembre 2005, en tenant compte de la pollution résiduelle, conclut que les risques sont admissibles pour le projet d'immeuble d'habitation envisagé sur le site et pour les sites avoisinants.
La Préfecture de Police a demandé au propriétaire de garder en mémoire l'historique du site et de respecter les prescriptions particulières d'utilisation des sols et du sous-sol afin d'assurer la pérennité de l'usage du site dans le temps.
Observations: Dispositions à appliquer pour assurer la pérennité et l'usage du site dans le temps:
- toute pratique culturale destinée à la consommation humaine ou animale est interdite
- les puits de forages autres que ceux destinés à la surveillance des eaux et des sols est interdite
Description La société Galvano Force Industrie (GFI) a exploité à cette adresse un atelier de traitement de surface, classé en autorisation sous la rubrique 2565.2.a. La société a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire à la fin de l'année 1999.
Un diagnostic de pollution partiel a été réalisée en 2001 et a mis en évidence :
- une pollution du sol, des dalles de plancher et des murs par des métaux (nickel,plomb,cuivre,cadmium,chrome), des cyanures libres, des hydrocarbures (HC) et des composés organiques volatils (COV)
- une contamination de la nappe par du nickel et du chrome total.
Suite à ce diagnostic un protocole de démolition et de réhabilitation a été établi le 04/01/02.
Une étude des risques sanitaires (EDR) réalisée le 13/02/04 conclut à un risque acceptable pour les futurs habitants de l'immeuble et les riverains.
Le site a été racheté par un promoteur, qui a réalisé des travaux d'excavation début 2005.
La nouvelle EDR réalisée en septembre 2005, en tenant compte de la pollution résiduelle, conclut que les risques sont admissibles pour le projet d'immeuble d'habitation envisagé sur le site et pour les sites avoisinants.
La Préfecture de Police a demandé au propriétaire de garder en mémoire l'historique du site et de respecter les prescriptions particulières d'utilisation des sols et du sous-sol afin d'assurer la pérennité de l'usage du site dans le temps.
Observations: Dispositions à appliquer pour assurer la pérennité et l'usage du site dans le temps:
- toute pratique culturale destinée à la consommation humaine ou animale est interdite
- les puits de forages autres que ceux destinés à la surveillance des eaux et des sols est interdite
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000165701
Ancien identifiant SIS
75SIS03636
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Galvano Force Industrie (GFI) a exploité à cette adresse un atelier de traitement de surface, classé en autorisation sous la rubrique 2565.2.a. La société a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire à la fin de l'année 1999.
Un diagnostic de pollution partiel a été réalisée en 2001 et a mis en évidence :
- une pollution du sol, des dalles de plancher et des murs par des métaux (nickel,plomb,cuivre,cadmium,chrome), des cyanures libres, des hydrocarbures (HC) et des composés organiques volatils (COV)
- une contamination de la nappe par du nickel et du chrome total.
Suite à ce diagnostic un protocole de démolition et de réhabilitation a été établi le 04/01/02.
Une étude des risques sanitaires (EDR) réalisée le 13/02/04 conclut à un risque acceptable pour les futurs habitants de l'immeuble et les riverains.
Le site a été racheté par un promoteur, qui a réalisé des travaux d'excavation début 2005.
La nouvelle EDR réalisée en septembre 2005, en tenant compte de la pollution résiduelle, conclut que les risques sont admissibles pour le projet d'immeuble d'habitation envisagé sur le site et pour les sites avoisinants.
La Préfecture de Police a demandé au propriétaire de garder en mémoire l'historique du site et de respecter les prescriptions particulières d'utilisation des sols et du sous-sol afin d'assurer la pérennité de l'usage du site dans le temps.
Observations: Dispositions à appliquer pour assurer la pérennité et l'usage du site dans le temps:
- toute pratique culturale destinée à la consommation humaine ou animale est interdite
- les puits de forages autres que ceux destinés à la surveillance des eaux et des sols est interdite
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS AM 82