SSP0001662

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001662
Nom usuel ERDF
Commune(s) 75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000166201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000166201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ERDF exploitait à cette adresse plusieurs installations classées : une distribution de carburant pour véhicule léger (VL) et une pour poids lourd (PL), un transformateur PCB, une fontaine à solvants ainsi qu'une charge d'accumulateurs. Le site abritait également une cuve de carburants. La société ERDF a déclaré la cessation d’exploitation des installations classées le 18 novembre 2005 pour une cessation effective le 31 décembre 2007.
Un premier diagnostic de sols a été transmis en mai 2009. Puis ERDF a communiqué le rapport du 17 décembre 2012 relatif aux travaux d’excavation des terres polluées, réalisés après démolition du site. L’examen des bords et fond de fouilles a mis en évidence une pollution résiduelle très faible en hydrocarbures totaux dans la zone de l’ancien garage et près du mur du fond du site (maxi 150 mg/kg).
Le bureau d’études chargé du suivi de la remise en état du site, a justifié, par courrier du 16 juillet 2015, l’absence de sortie de la pollution du site. Ce bureau d'études atteste, par courrier électronique du 4 novembre 2015, que les travaux d’excavation et de traitement des polluants de type hydrocarbures ont permis la remise en état du site pour un usage comparable à la période antérieure à celle de la dernière activité d’ERDF.
La Préfecture de Police a acté la réhabilitation du site auprès de l’exploitant par courrier du 20 janvier 2016.
Le site abrite dorénavant des immeubles d’habitation, une maison médicale, un centre d’hébergement pour personnes handicapées, des espaces verts.
Description La société ERDF exploitait à cette adresse plusieurs installations classées : une distribution de carburant pour véhicule léger (VL) et une pour poids lourd (PL), un transformateur PCB, une fontaine à solvants ainsi qu'une charge d'accumulateurs. Le site abritait également une cuve de carburants. La société ERDF a déclaré la cessation d’exploitation des installations classées le 18 novembre 2005 pour une cessation effective le 31 décembre 2007.
Un premier diagnostic de sols a été transmis en mai 2009. Puis ERDF a communiqué le rapport du 17 décembre 2012 relatif aux travaux d’excavation des terres polluées, réalisés après démolition du site. L’examen des bords et fond de fouilles a mis en évidence une pollution résiduelle très faible en hydrocarbures totaux dans la zone de l’ancien garage et près du mur du fond du site (maxi 150 mg/kg).
Le bureau d’études chargé du suivi de la remise en état du site, a justifié, par courrier du 16 juillet 2015, l’absence de sortie de la pollution du site. Ce bureau d'études atteste, par courrier électronique du 4 novembre 2015, que les travaux d’excavation et de traitement des polluants de type hydrocarbures ont permis la remise en état du site pour un usage comparable à la période antérieure à celle de la dernière activité d’ERDF.
La Préfecture de Police a acté la réhabilitation du site auprès de l’exploitant par courrier du 20 janvier 2016.
Le site abrite dorénavant des immeubles d’habitation, une maison médicale, un centre d’hébergement pour personnes handicapées, des espaces verts.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000166201
Ancien identifiant SIS
75SIS03642
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ERDF exploitait à cette adresse plusieurs installations classées : une distribution de carburant pour véhicule léger (VL) et une pour poids lourd (PL), un transformateur PCB, une fontaine à solvants ainsi qu'une charge d'accumulateurs. Le site abritait également une cuve de carburants. La société ERDF a déclaré la cessation d’exploitation des installations classées le 18 novembre 2005 pour une cessation effective le 31 décembre 2007.
Un premier diagnostic de sols a été transmis en mai 2009. Puis ERDF a communiqué le rapport du 17 décembre 2012 relatif aux travaux d’excavation des terres polluées, réalisés après démolition du site. L’examen des bords et fond de fouilles a mis en évidence une pollution résiduelle très faible en hydrocarbures totaux dans la zone de l’ancien garage et près du mur du fond du site (maxi 150 mg/kg).
Le bureau d’études chargé du suivi de la remise en état du site, a justifié, par courrier du 16 juillet 2015, l’absence de sortie de la pollution du site. Ce bureau d'études atteste, par courrier électronique du 4 novembre 2015, que les travaux d’excavation et de traitement des polluants de type hydrocarbures ont permis la remise en état du site pour un usage comparable à la période antérieure à celle de la dernière activité d’ERDF.
La Préfecture de Police a acté la réhabilitation du site auprès de l’exploitant par courrier du 20 janvier 2016.
Le site abrite dorénavant des immeubles d’habitation, une maison médicale, un centre d’hébergement pour personnes handicapées, des espaces verts.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CM 60