SSP0001706

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001706

Nom usuel LG TRAITMAT
Commune(s) 35047 BRUZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000170601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000170601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société LG TRAITMAT a été autorisée à exploiter un atelier de décapage et de peinture par arrêté préfectoral du 3 avril 1992. L'activité a définitivement cessé en 1999.

Les diagnostics environnementaux réalisés en 2004 ont mis en évidence 4 sources pollutions des sols (voir document joint) :
- source 1 : remblais pollués par du dichlorométhane et des métaux (plomb et chrome) au niveau des fosses de rétention des bains de décapage,
- source 2 : des sols pollués en surface par des métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) au niveau du local de stockage annexe,
- source 3 : des sols pollués en profondeur par des métaux (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) au niveau du local de stockage annexe,
- source 4 : des sols pollués en surface par des métaux (arsenic, chrome, cuivre, plomb) au niveau de la zone en friche.

Les analyses des eaux souterraines montrent une concentration en nickel au niveau du piézomètre Pz1 (situé sur le document joint).

En février 2005 des travaux de remise en état ont été réalisés et ont permis de traiter les sources 1 et 2 (voir document joint) :
- élimination en centre de traitement agréé d'environ 155 tonnes de remblais pollués par du dichlorométhane et des métaux présents dans les anciennes fosses de rétention,
- décapage d'environ 35 tonnes de matériaux pollués par des métaux en bordure Nord-Est du local de stockage annexe,
- évacuation des boues chlorées présentes dans les cuves et leurs rétention,
- évacuation des déchets toxiques (détergents, huiles, solvants, poudres).

En septembre 2005, des travaux complémentaires de dépollution ont été effectués au niveau de la source 4 (voir document joint) : décapage de 285,62 tonnes de remblais contenant de la grenaille d’acier. Les concentrations résiduelles montrent des valeurs supérieures aux gammes de concentrations « ordinaires (base ASPITET) pour le cuivre, le plomb et le zinc.

Le site a été remis en état pour un usage non sensible (industriel ou commercial).

En septembre 2005, des analyses ont été réalisées dans le jardin du riverain le plus proche (32 rue du champ Niguel). Les concentrations sont inférieures aux valeurs de référence de l’époque mais supérieures aux gammes de concentrations « ordinaires (base ASPITET) en un point pour le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc.

Des restrictions et précaution d'usage ont été proposées comme suit :
Description La société LG TRAITMAT a été autorisée à exploiter un atelier de décapage et de peinture par arrêté préfectoral du 3 avril 1992. L'activité a définitivement cessé en 1999.

Les diagnostics environnementaux réalisés en 2004 ont mis en évidence 4 sources pollutions des sols (voir document joint) :
- source 1 : remblais pollués par du dichlorométhane et des métaux (plomb et chrome) au niveau des fosses de rétention des bains de décapage,
- source 2 : des sols pollués en surface par des métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) au niveau du local de stockage annexe,
- source 3 : des sols pollués en profondeur par des métaux (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) au niveau du local de stockage annexe,
- source 4 : des sols pollués en surface par des métaux (arsenic, chrome, cuivre, plomb) au niveau de la zone en friche.

Les analyses des eaux souterraines montrent une concentration en nickel au niveau du piézomètre Pz1 (situé sur le document joint).

En février 2005 des travaux de remise en état ont été réalisés et ont permis de traiter les sources 1 et 2 (voir document joint) :
- élimination en centre de traitement agréé d'environ 155 tonnes de remblais pollués par du dichlorométhane et des métaux présents dans les anciennes fosses de rétention,
- décapage d'environ 35 tonnes de matériaux pollués par des métaux en bordure Nord-Est du local de stockage annexe,
- évacuation des boues chlorées présentes dans les cuves et leurs rétention,
- évacuation des déchets toxiques (détergents, huiles, solvants, poudres).

En septembre 2005, des travaux complémentaires de dépollution ont été effectués au niveau de la source 4 (voir document joint) : décapage de 285,62 tonnes de remblais contenant de la grenaille d’acier. Les concentrations résiduelles montrent des valeurs supérieures aux gammes de concentrations « ordinaires (base ASPITET) pour le cuivre, le plomb et le zinc.

Le site a été remis en état pour un usage non sensible (industriel ou commercial).

En septembre 2005, des analyses ont été réalisées dans le jardin du riverain le plus proche (32 rue du champ Niguel). Les concentrations sont inférieures aux valeurs de référence de l’époque mais supérieures aux gammes de concentrations « ordinaires (base ASPITET) en un point pour le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc.

Des restrictions et précaution d'usage ont été proposées comme suit :
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00017060101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000170601
Ancien identifiant SIS
35SIS03686
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société LG TRAITMAT a été autorisée à exploiter un atelier de décapage et de peinture par arrêté préfectoral du 3 avril 1992. L'activité a définitivement cessé en 1999.

Les diagnostics environnementaux réalisés en 2004 ont mis en évidence 4 sources pollutions des sols (voir document joint) :
- source 1 : remblais pollués par du dichlorométhane et des métaux (plomb et chrome) au niveau des fosses de rétention des bains de décapage,
- source 2 : des sols pollués en surface par des métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) au niveau du local de stockage annexe,
- source 3 : des sols pollués en profondeur par des métaux (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) au niveau du local de stockage annexe,
- source 4 : des sols pollués en surface par des métaux (arsenic, chrome, cuivre, plomb) au niveau de la zone en friche.

Les analyses des eaux souterraines montrent une concentration en nickel au niveau du piézomètre Pz1 (situé sur le document joint).

En février 2005 des travaux de remise en état ont été réalisés et ont permis de traiter les sources 1 et 2 (voir document joint) :
- élimination en centre de traitement agréé d'environ 155 tonnes de remblais pollués par du dichlorométhane et des métaux présents dans les anciennes fosses de rétention,
- décapage d'environ 35 tonnes de matériaux pollués par des métaux en bordure Nord-Est du local de stockage annexe,
- évacuation des boues chlorées présentes dans les cuves et leurs rétention,
- évacuation des déchets toxiques (détergents, huiles, solvants, poudres).

En septembre 2005, des travaux complémentaires de dépollution ont été effectués au niveau de la source 4 (voir document joint) : décapage de 285,62 tonnes de remblais contenant de la grenaille d’acier. Les concentrations résiduelles montrent des valeurs supérieures aux gammes de concentrations « ordinaires (base ASPITET) pour le cuivre, le plomb et le zinc.

Le site a été remis en état pour un usage non sensible (industriel ou commercial).

En septembre 2005, des analyses ont été réalisées dans le jardin du riverain le plus proche (32 rue du champ Niguel). Les concentrations sont inférieures aux valeurs de référence de l’époque mais supérieures aux gammes de concentrations « ordinaires (base ASPITET) en un point pour le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc.

Des restrictions et précaution d'usage ont été proposées comme suit :
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRUZ BT 7