SSP0001718
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001718 |
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| Nom usuel | BRIQUETERIES DE L'ENTREPRISE | ||||||||||||
| Commune(s) |
59299 HEM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000171802 |
| Code(s) INSEE |
59350 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0532 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
59350 |
| Environnement | Il s’agit du site d'une ancienne briqueterie fonctionnant au charbon créée en 1930 dont l'activité a cessé en avril 1999. Les bâtiments et installations ont été entièrement rasés et le terrain libéré.
Les Briqueteries de l’Entreprise détenaient un transformateur au PCB. Les déchets ont été évacués du site : 2 cuves de fioul dégazées et éliminées, le transformateur au PCB, les tôles amiante-ciment ainsi que 6,5 t de terres souillées aux hydrocarbures. Aucune investigation ni étude de risques n'a été menée mais des piézomètres sont implantés à proximité et n'ont pas révélé d'indice de pollution significatif. Des entrepôts ont été construits sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Etude des sols phase A - Vulnérabilité de l'environnement et historique du site par ANTEA (A 16785/A) |
| Description | -Études environnementale réalisée en janvier 1998.
-Dossier de cessation d'activité en février 1998. -Travaux: évacuation des machines et des déchets. -Diagnostic environnemental conclut à l'absence de pollution dans le sol et les eaux souterraines (12 sondages et deux piézomètres réalisés) -PV de Récolement le 11/10/1999. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Aucune action de l'administration en cours. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000171801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0334 (BASOL)
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| Environnement | Il s’agit du site d'une ancienne briqueterie fonctionnant au charbon créée en 1930 dont l'activité a cessé en avril 1999. Les bâtiments et installations ont été entièrement rasés et le terrain libéré.
Les Briqueteries de l’Entreprise détenaient un transformateur au PCB. Les déchets ont été évacués du site : 2 cuves de fioul dégazées et éliminées, le transformateur au PCB, les tôles amiante-ciment ainsi que 6,5 t de terres souillées aux hydrocarbures. Aucune investigation ni étude de risques n'a été menée mais des piézomètres sont implantés à proximité et n'ont pas révélé d'indice de pollution significatif. Des entrepôts ont été construits sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Etude des sols phase A - Vulnérabilité de l'environnement et historique du site par ANTEA (A 16785/A) |
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| Description | Une étude de sols, phase historique a été menée après l'arrêt des activités sur le site.
4 zones ont été identifiées comme susceptibles de former des sources de pollution potentielle. Aucune investigation ni ESR n'a été menée mais des travaux de dépollution ont eu lieu lors de la remise en état du site, avec, notamment, l'élimination de terres souillées aux hydrocarbures, élimination des déchets du site et dégazage et évacuation des cuves. Des piézomètres implantés à proximité n'ont pas révélé d'indice de pollution significatif. Des entrepôts se sont installés sur ce site. PV de récolement du 13/08/01 de cessation pour un usage industriel. Site mis en sécurité vis à vis des tiers Action de l'administration terminée Cessation définitive de la briqueterie récolé par PV En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017180201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000171802 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03698
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/04/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s’agit du site d'une ancienne briqueterie fonctionnant au charbon créée en 1930 dont l'activité a cessé en avril 1999. Les bâtiments et installations ont été entièrement rasés et le terrain libéré.
Les Briqueteries de l’Entreprise détenaient un transformateur au PCB. Les déchets ont été évacués du site : 2 cuves de fioul dégazées et éliminées, le transformateur au PCB, les tôles amiante-ciment ainsi que 6,5 t de terres souillées aux hydrocarbures. Aucune investigation ni étude de risques n'a été menée mais des piézomètres sont implantés à proximité et n'ont pas révélé d'indice de pollution significatif. Des entrepôts ont été construits sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Etude des sols phase A - Vulnérabilité de l'environnement et historique du site par ANTEA (A 16785/A) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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