SSP0001729
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001729 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de la Côte des Noës | ||||||||
| Commune(s) |
22055 ETABLES SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000172901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les carcasses de voitures et les gravats.
Les dépôts ont débuté en 1937 (arrêté préfectoral d'autorisation). Les dépôts existaient en 1979. La superficie du dépôt est supérieure à 10 000 m² pour une hauteur de front de 20 m. |
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les carcasses de voitures et les gravats.
Les dépôts ont débuté en 1937 (arrêté préfectoral d'autorisation). Les dépôts existaient en 1979. La superficie du dépôt est supérieure à 10 000 m² pour une hauteur de front de 20 m. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000172901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS03710
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les carcasses de voitures et les gravats.
Les dépôts ont débuté en 1937 (arrêté préfectoral d'autorisation). Les dépôts existaient en 1979. La superficie du dépôt est supérieure à 10 000 m² pour une hauteur de front de 20 m. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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