SSP0001738
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001738 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge Roz ar Breffet | ||||||||
| Commune(s) |
29003 AUDIERNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets inertes. Le site a été autorisé à fonctionner par un arrêté préfectoral de 1966. Aujourd'hui, le site est comblé et planté d'arbres et de buissons. Est classé en zone NON constructible. Un diagnostic des sols réalisé en 2015 met en évidence la présence: - de métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc, mercure. Les impacts ne sont pas délimités en profondeur. - d'un impact ponctuel en hydrocarbures C10-C40 non délimité verticalement. Compte-tenu des risques sanitaires représentés par la présence de métaux lourds et d'hydrocarbures C10-C40 dans les sols, il est recommandé de mettre en place un confinement pérenne (enrobé, béton, terre végétale saine d'au moins 0.30m d'épaisseur après compactage) des terres. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000173801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03719
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/12/2022 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets inertes.
Le site a été autorisé à fonctionner par un arrêté préfectoral de 1966. Aujourd'hui, le site est comblé et planté d'arbres et de buissons. Une partie du site est classé en zone constructible. Un diagnostic des sols réalisé en 2015 met en évidence la présence: - de métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc, mercure. Les impacts ne sont pas délimités en profondeur. - d'un impact ponctuel en hydrocarbures C10-C40 non délimité verticalement. Compte-tenu des risques sanitaires représentés par la présence de métaux lourds et d'hydrocarbures C10-C40 dans les sols, il est recommandé de mettre en place un confinement pérenne (enrobé, béton, terre végétale saine d'au moins 0.30m d'épaisseur après compactage) des terres. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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