SSP0001739

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001739

Nom usuel Ancien décharge de Prat Ar Garguic
Commune(s) 29019 BREST
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000173901 17/01/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000173901

Date de dernière mise à jour 17/01/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0003 (BASOL)
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les déchets industriels spéciaux et banals, les abrasifs de carénage, les huiles usagées et les refus de broyats automobiles (RBA).

Les dépôts ont eu lieu de 1948 à 1994 sans autorisation administrative.

L'ex-société ayant exploité le site a été radiée en 2012 ; il n'y a plus d'exploitant juridique pour le site.

L'arrêté préfectoral du 29 juin 1997 prescrit la fermeture, la remise en état du site et diverses mesures visant à prévenir la pollution des eaux et assurer la surveillance du site.

Les opérations de nettoyage ont commencé début 1999 :
- enlèvement des bois, plastiques, ferrailles,
- 450 T de sable de carénage ont été évacuées en centre de stockage de classe 2.

Un nivellement et un reprofilage du site ont suivi, ainsi qu'une dérivation en périphérie du cours d'eau qui traversait le remblai constitué par les déchets. La collecte des eaux superficielles a été mise en place par un fossé drainant en périphérie et en pied de remblai, équipé d'un bassin tampon d'homogénéisation et d'un seul point de rejet à l'aval. La surveillance de la qualité des eaux superficielles est encadré par l'arrêté préfectoral du 22 février 2007

La surveillance de la qualité des eaux souterraines est encadrée par l'arrêté préfectoral du 22 février 2007 et au travers de deux piézomètres (amont / aval).


Les résultats de le surveillance depuis mai 2008 montrent un impact du site, puis une stabilisation.
Description L'arrêté préfectoral du 27 juin 1997 encadre la remise en état du site : nettoyage (par enlèvement des déchets à risques), régalage et couverture des déchets inertes.

Les opérations de nettoyage ont commencé début 1999 :
- enlèvement des bois, plastiques, ferrailles,
- 450 T de sable de carénage ont été évacuées en centre de stockage de classe 2.
Un nivellement et un reprofilage du site ont suivi, ainsi qu'une dérivation en périphérie du cours d'eau qui traversait le remblai constitué par les déchets.

Un dispositif de surveillance de la qualité des eaux a été mis en place via deux piézomètres (amont / aval). La collecte des eaux superficielles a été mis en place par un fossé drainant en périphérie et en pied de remblai, équipé d'un bassin tampon d'homogénéisation et d'un seul point de rejet à l'aval.

Les analyses des eaux d'octobre 1999 et mars 2000 montrent un impact réduit sur le milieu naturel, tant au niveau des eaux souterraines que des eaux superficielles.

L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2001 confirme le maintien sous surveillance du site par des analyses des eaux souterraines et des eaux superficielles (bassin de confinement du site). Les résultats d'analyses de 2002 à 2006 ont montré un impact du site, caractéristique de ce genre de dépôt :
- sur les eaux souterraines : augmentation du pH, de la conductivité, des sulfates et de la DCO,
- sur les eaux de surface : minéralisation, enrichissement en matières organiques et en sulfates.

Les analyses complémentaires réalisées en décembre 2005 ont montré des traces d'hydrocarbures totaux et une absence de plomb et de composés organiques.

L'impact du site sur les eaux est resté stable dans le temps, aucune dégradation n'est apparue entre 2002 et 2006. Au vu de ces résultats, la surveillance a été allégée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2007 (une analyse par semestre).

Les résultats de le surveillance depuis mai 2008 montrent un impact du site :
- sur les eaux souterraines fortement minéralisées (augmentation des matières organiques, des sulfates, du manganèse),
- sur les eaux de la retenue (enrichissement en minéraux, matières organiques, en sulfates et en manganèse).

Les eaux qui percolent dans le massif de déchets se chargent en minéraux, en matières organiques et en métaux (notamment le manganèse) avant de rejoindre les eaux superficielles et la nappe.

Après l'augmentation des concentrations en 2008, elles restent globalement stables.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-08-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00017390101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000173901
Ancien identifiant SIS
29SIS03721
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les déchets industriels spéciaux et banals, les abrasifs de carénage, les huiles usagées et les refus de broyats automobiles (RBA).

Les dépôts ont eu lieu de 1948 à 1994 sans autorisation administrative.

L'ex-société ayant exploité le site a été radiée en 2012 ; il n'y a plus d'exploitant juridique pour le site.

L'arrêté préfectoral du 29 juin 1997 prescrit la fermeture, la remise en état du site et diverses mesures visant à prévenir la pollution des eaux et assurer la surveillance du site.

Les opérations de nettoyage ont commencé début 1999 :
- enlèvement des bois, plastiques, ferrailles,
- 450 T de sable de carénage ont été évacuées en centre de stockage de classe 2.

Un nivellement et un reprofilage du site ont suivi, ainsi qu'une dérivation en périphérie du cours d'eau qui traversait le remblai constitué par les déchets. La collecte des eaux superficielles a été mise en place par un fossé drainant en périphérie et en pied de remblai, équipé d'un bassin tampon d'homogénéisation et d'un seul point de rejet à l'aval. La surveillance de la qualité des eaux superficielles est encadré par l'arrêté préfectoral du 22 février 2007

La surveillance de la qualité des eaux souterraines est encadrée par l'arrêté préfectoral du 22 février 2007 et au travers de deux piézomètres (amont / aval).


Les résultats de le surveillance depuis mai 2008 montrent un impact du site, puis une stabilisation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BREST 0A 364
BREST 0A 363
BREST 0A 362
BREST 0A 361
BREST 0A 360
BREST 0A 366
BREST 0A 359
BREST 0A 365
BREST 0A 354
BREST 0A 357
BREST 0A 355
BREST 0A 370
BREST 0A 358
BREST 0A 367
BREST 0A 356
BREST 0A 368
BREST 0A 369
BREST 0A 396