SSP0001745
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001745 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Kergoal | ||||||||
| Commune(s) |
29030 CLEDER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La commune a été autorisée à exploiter une décharge d'ordures ménagères par arrêté préfectoral du 13 avril 1972.
Cette décharge est arrivée à saturation en 1982. L'exploitation s'est poursuivie sur des parcelles non-autorisées situées à proximité. Le site a été utilisé jusqu'en 1996. La décharge a été fermée et réhabilité : le massif de déchets a été imperméabilisé totalement et les eaux de surfaces détournées du massif de déchets. La visite de récolement a eu lieu le 28 avril 2010. Une partie du site a été transformée en déchetterie. Les restrictions recommandées sont les suivantes : - usages futurs uniquement non sensible, - interdiction de culture de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe, - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000174501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03728
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La commune a été autorisée à exploiter une décharge d'ordures ménagères par arrêté préfectoral du 13 avril 1972.
Cette décharge est arrivée à saturation en 1982. L'exploitation s'est poursuivie sur des parcelles non-autorisées situées à proximité. Le site a été utilisé jusqu'en 1996. La décharge a été fermée et réhabilité : le massif de déchets a été imperméabilisé totalement et les eaux de surfaces détournées du massif de déchets. La visite de récolement a eu lieu le 28 avril 2010. Une partie du site a été transformée en déchetterie. Les restrictions recommandées sont les suivantes : - usages futurs uniquement non sensible, - interdiction de culture de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe, - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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