SSP0001765

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001765

Nom usuel Ancienne décharge de Toul Car Braz
Commune(s) 29072 GUILVINEC
29284 TREFFIAGAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1967 (arrêté préfectoral) jusqu'au début des années 1980.

Le site est actuellement occupé par une station d'épuration (commune de Guilvinec) et par une zone d'activités communautaire (commune de Treffiagat).
Observations: L'ancienne parcelle AC 1007 a été découpée en AC 1357 - AC 1358 - AC 1359.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00017650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000176501
Ancien identifiant SIS
29SIS03749
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1967 (arrêté préfectoral) jusqu'au début des années 1980.

Le site est actuellement occupé par une station d'épuration (commune de Guilvinec) et par une zone d'activités communautaire (commune de Treffiagat).
Observations: L'ancienne parcelle AC 1007 a été découpée en AC 1357 - AC 1358 - AC 1359.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUILVINEC 1 AC 861 29
GUILVINEC 1 AC 863 29
GUILVINEC 1 AC 1005 29
GUILVINEC 1 AC 969 29
GUILVINEC 1 AC 1009 29
GUILVINEC 1 AC 973 29
GUILVINEC 1 AC 1008 29
GUILVINEC 1 AC 1006 29
GUILVINEC 1 AC 978 29
GUILVINEC 1 AC 974 29
GUILVINEC 1 AC 165 29
GUILVINEC 1 AC 1004 29
GUILVINEC 1 AC 161 29
GUILVINEC 1 AC 164 29
TREFFIAGAT 3 0A 3047 29
TREFFIAGAT 3 0A 3056 29
GUILVINEC AC 980
GUILVINEC AC 1357
GUILVINEC AC 1358
GUILVINEC AC 1359