SSP0001778
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001778 |
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| Nom usuel | Ancienne station service | ||||||||
| Commune(s) |
35238 RENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne station-service qui a débuté son activité au début des années 1990. Plusieurs sociétés se sont succédées dans l'exploitation de la station service. La cessation d'activité a eu lieu en 2002. Dans la cadre de cette cessation, les infrastructures pétrolières ont été démantelées (la cuve d'huiles usagées 2006) excepté le radier. Un diagnostic environnemental a été réalisé à l'issue du démantèlement des installations. Il met en évidence une pollution des sols et de la nappe. En 2003-2004, des travaux de dépollution ont été réalisés (excepté les sols sous le radier) et la nappe surveillée. L'état résiduel des sols sur l'ensemble du site (excepté sous le radier) est conforme aux seuils de dépollution. La cessation d'activité a été actée par un courrier du préfet du 29 avril 2005. Des investigations complémentaires (air ambiant, sol, gaz du sol, nappe) ont été réalisées par l'exploitant en 2006-2008 puis en 2010-2011 et la dalle du bâtiment a été nettoyée. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été faite en 2006-2008, Les conclusions de l'évaluation des risques résiduels recommande: - pour le réseau d'eau potable, si le bâtiment est réutilisé, de vérifier la qualité de l'eau du réseau d'eau potable par des analyses. Si de nouvelles constructions sont envisagées, imposer d'isoler les canalisations d'amenée d'eau potable des sols en place; - d'interdire l'usage de l'eau souterraine au droit du site, - d'assurer la protection des travailleurs en cas de contact avec les sols résiduels lors de travaux, - d'assurer la gestion des terres excavées en fonction de leur qualité et leurs caractéristiques organoleptiques et leur élimination selon la réglementation en vigueur. Des restriction d'usage ont été proposées : - Usages autorisés : les occupations et utilisations du sol à usage commercial, industriel et tertiaire. - Limitation au droit de construction : * Sont interdites, les constructions à usage d'habitat collectif, individuel ou assimilé, les crèches et les écoles. * Sont autorisés, les constructions destinés au développement d'activités industrielles, commerciales et tertiaires non résidentielles et les ouvrages destinés au fonctionnement et à l'aménagement des activités autorisées. -> l'interdiction d'usage d'habitation ne concerne que l'emprise de l'ancienne station service situé dans l'angle Nord Est de la parcelle . - Utilisation des sols et du sous-sol: * Sont interdites, les plantations et pratiques culturales destinées à la consommation humaine. Les affouillements et creusements de toutes sortes, à l'exception de ceux nécessaires à la viabilisation et à la réalisation des constructions et aménagement autorisés dès lors qu'ils sont conformes aux prescriptions particulières liées au site. Le creusement de puits, forages et captages d'eau dans la nappe d'alluvions. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000177801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS03762
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/02/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne station-service qui a débuté son activité au début des années 1990. La zone polluée ne concerne que le périmètre de l'ancienne station service et pas l'ensemble de la parcelle BP 210. Plusieurs sociétés se sont succédées dans l'exploitation de la station service. La cessation d'activité a eu lieu en 2002. Dans la cadre de cette cessation, les infrastructures pétrolières ont été démantelées (la cuve d'huiles usagées 2006) excepté le radier. Un diagnostic environnemental a été réalisé à l'issue du démantèlement des installations. Il met en évidence une pollution des sols et de la nappe. En 2003-2004, des travaux de dépollution ont été réalisés (excepté les sols sous le radier) et la nappe surveillée. L'état résiduel des sols sur l'ensemble du site (excepté sous le radier) est conforme aux seuils de dépollution. La cessation d'activité a été actée par un courrier du préfet du 29 avril 2005. Des investigations complémentaires (air ambiant, sol, gaz du sol, nappe) ont été réalisées par l'exploitant en 2006-2008 puis en 2010-2011 et la dalle du bâtiment a été nettoyée. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été faite en 2006-2008, Les conclusions de l'évaluation des risques résiduels recommande: - pour le réseau d'eau potable, si le bâtiment est réutilisé, de vérifier la qualité de l'eau du réseau d'eau potable par des analyses. Si de nouvelles constructions sont envisagées, imposer d'isoler les canalisations d'amenée d'eau potable des sols en place; - d'interdire l'usage de l'eau souterraine au droit du site, - d'assurer la protection des travailleurs en cas de contact avec les sols résiduels lors de travaux, - d'assurer la gestion des terres excavées en fonction de leur qualité et leurs caractéristiques organoleptiques et leur élimination selon la réglementation en vigueur. Des restriction d'usage ont été proposées : - Usages autorisés : les occupations et utilisations du sol à usage commercial, industriel et tertiaire. - Limitation au droit de construction : * Sont interdites, les constructions à usage d'habitat collectif, individuel ou assimilé, les crèches et les écoles. * Sont autorisés, les constructions destinés au développement d'activités industrielles, commerciales et tertiaires non résidentielles et les ouvrages destinés au fonctionnement et à l'aménagement des activités autorisées. -> l'interdiction d'usage d'habitation ne concerne que l'emprise de l'ancienne station service situé dans l'angle Nord Est de la parcelle - Utilisation des sols et du sous-sol: * Sont interdites, les plantations et pratiques culturales destinées à la consommation humaine. Les affouillements et creusements de toutes sortes, à l'exception de ceux nécessaires à la viabilisation et à la réalisation des constructions et aménagement autorisés dès lors qu'ils sont conformes aux prescriptions particulières liées au site. Le creusement de puits, forages et captages d'eau dans la nappe d'alluvions. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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