SSP0001795
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001795 |
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| Nom usuel | Ancienne usine d'incinération | ||||||||
| Commune(s) |
35337 TINTENIAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000179501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée par le SMICTOM des cantons de Bécherel, Combourg, Hédé et Tinténiac (désormais devenu SMICTOM D’ILLE et RANCE).
Lors de la cessation d'activité, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés. Ils concluent en : - la présence de remblais composés en partie par des mâchefers issus de l'ancienne UIOM, - la présence d'ordures ménagères sur la zone de l'ancienne décharge communale avec une épaisseur variant de 0,5 à 3,5 m, - la pollution des sols par des métaux lourds dont l'origine est liée à la présence importante de mâchefers à la surface du site ou en mélange dans les sols de couverture de l'ancienne décharge communale, - la pollution ponctuelle en hydrocarbures de type gazole au droit de l'aire de lavage, - la présence significative de dioxines et furannes dans les mâchefers. Des mesures de réhabilitation ont été prescrites par arrêté préfectoral du 21 avril 2008. Ces mesures visent à mettre en place un confinement imperméable des zones contaminées par les mâchefers et l'imperméabilisation de la zone de circulation et de stockage. Des restrictions d'usages doivent être proposées. |
| Description | Le site correspond à l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée par le SMICTOM des cantons de Bécherel, Combourg, Hédé et Tinténiac (désormais devenu SMICTOM D’ILLE et RANCE).
Lors de la cessation d'activité, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés. Ils concluent en : - la présence de remblais composés en partie par des mâchefers issus de l'ancienne UIOM, - la présence d'ordures ménagères sur la zone de l'ancienne décharge communale avec une épaisseur variant de 0,5 à 3,5 m, - la pollution des sols par des métaux lourds dont l'origine est liée à la présence importante de mâchefers à la surface du site ou en mélange dans les sols de couverture de l'ancienne décharge communale, - la pollution ponctuelle en hydrocarbures de type gazole au droit de l'aire de lavage, - la présence significative de dioxines et furannes dans les mâchefers. Des mesures de réhabilitation ont été prescrites par arrêté préfectoral du 21 avril 2008. Ces mesures visent à mettre en place un confinement imperméable des zones contaminées par les mâchefers et l'imperméabilisation de la zone de circulation et de stockage. Des restrictions d'usages doivent être proposées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000179501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS03779
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée par le SMICTOM des cantons de Bécherel, Combourg, Hédé et Tinténiac (désormais devenu SMICTOM D’ILLE et RANCE).
Lors de la cessation d'activité, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés. Ils concluent en : - la présence de remblais composés en partie par des mâchefers issus de l'ancienne UIOM, - la présence d'ordures ménagères sur la zone de l'ancienne décharge communale avec une épaisseur variant de 0,5 à 3,5 m, - la pollution des sols par des métaux lourds dont l'origine est liée à la présence importante de mâchefers à la surface du site ou en mélange dans les sols de couverture de l'ancienne décharge communale, - la pollution ponctuelle en hydrocarbures de type gazole au droit de l'aire de lavage, - la présence significative de dioxines et furannes dans les mâchefers. Des mesures de réhabilitation ont été prescrites par arrêté préfectoral du 21 avril 2008. Ces mesures visent à mettre en place un confinement imperméable des zones contaminées par les mâchefers et l'imperméabilisation de la zone de circulation et de stockage. Des restrictions d'usages doivent être proposées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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