SSP473501
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP473501 |
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| Nom usuel | ROMI | ||||||||
| Commune(s) |
29232 QUIMPER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000179701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0024 (BASOL)
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| Environnement | La Société ROMI a exploité, pendant plusieurs années et de façon irrégulière, une activité de transit de déchets industriels. L'arrêt des activités est intervenu début 2003.
Auparavant ce site a connu diverses activités : dépôt pétrolier, chantier de récupération de ferrailles. Le site, actuellement à l'état de friche industrielle, est situé sur le domaine public maritime et est concédé à la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) de Quimper. Dans le cadre du transfert de ses activités, un arrêté préfectoral du 3 avril 1998 a imposé à la Société ROMI l'arrêt de ses activités et la remise en état du site. Un diagnostic du site réalisé en 2003 a mis en évidence une contamination du site (sols et nappe) par les métaux lourds, les huiles, les hydrocarbures, les PCB. L'étude simplifiée des risques (ESR) associée classe le site en 1 (nécessite des investigations complémentaires) pour les sols et 2 (nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2004 fixe les conditions de réhabilitation du site ainsi que les conditions de la surveillance des eaux : - Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du second semestre 2004. Ils ont permis d'éliminer en surface les lentilles de pollution mises en évidence par le diagnostic initial ; - La surveillance des eaux fait apparaître une contamination par des hydrocarbures dégradés (Fuel, GO) sur un des piézomètres (avec présence de flottants). Le procès verbal de constat de fin de travaux a été pris le 12 octobre 2005. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 prescrit des restrictions d'usages des sols, des eaux et d'affouillement : Interdiction : - d'un usage d'habitation, de parcs, jardins publics, terrains de camping ; - de cultiver des végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire ; - de tout prélèvement d'eau dans la nappe phréatique quel qu'en soit l'usage. Limitation de l'usage du sol aux seuls usages industriels, artisanaux, commerciaux, et/ou administratifs, routes, parc de stationnement. Obligation de déclaration préalable au préfet de tous travaux entraînant des affouillements. Cette déclaration sera accompagnée de justificatifs concernant la gestion des terres et matériaux concernés susceptibles d'être pollués en vue de prévenir tout effet aux personnes et à l'environnement tant sur le site qu'à l'extérieur du site. |
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| Description | Dans le cadre du transfert de ses activités, un arrêté préfectoral du 3 avril 1998 a imposé à la Société ROMI l'arrêt de ses activités et la remise en état du site.
Un diagnostic du site, réalisé au cours de l'année 2003, a mis en évidence une contamination du site par les métaux lourds, les huiles, les hydrocarbures, les PCB. L'étude simplifiée des risques (ESR) associée classe le site en 1 (nécessite des investigations complémentaires) pour les sols et 2 (nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2004 fixe les conditions de réhabilitation du site ainsi que les conditions de la surveillance des eaux : - Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du second semestre 2004. Ils ont permis d'éliminer en surface les lentilles de pollution mises en évidence par le diagnostic initial ; - La surveillance des eaux fait apparaître une contamination par des hydrocarbures dégradés (Fuel, GO) sur un des piézomètres (avec présence de flottants). Le procès verbal de constat de fin de travaux a été pris le 12 octobre 2005. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 prescrit des restrictions d'usages des sols, des eaux et d'affouillement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-08-31 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : Apparition d'hydrocarbures dégradés dans un piézomètre.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000179701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03781
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La Société ROMI a exploité, pendant plusieurs années et de façon irrégulière, une activité de transit de déchets industriels. L'arrêt des activités est intervenu début 2003.
Auparavant ce site a connu diverses activités : dépôt pétrolier, chantier de récupération de ferrailles. Le site, actuellement à l'état de friche industrielle, est situé sur le domaine public maritime et est concédé à la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) de Quimper. Dans le cadre du transfert de ses activités, un arrêté préfectoral du 3 avril 1998 a imposé à la Société ROMI l'arrêt de ses activités et la remise en état du site. Un diagnostic du site réalisé en 2003 a mis en évidence une contamination du site (sols et nappe) par les métaux lourds, les huiles, les hydrocarbures, les PCB. L'étude simplifiée des risques (ESR) associée classe le site en 1 (nécessite des investigations complémentaires) pour les sols et 2 (nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2004 fixe les conditions de réhabilitation du site ainsi que les conditions de la surveillance des eaux : - Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du second semestre 2004. Ils ont permis d'éliminer en surface les lentilles de pollution mises en évidence par le diagnostic initial ; - La surveillance des eaux fait apparaître une contamination par des hydrocarbures dégradés (Fuel, GO) sur un des piézomètres (avec présence de flottants). Le procès verbal de constat de fin de travaux a été pris le 12 octobre 2005. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 prescrit des restrictions d'usages des sols, des eaux et d'affouillement : Interdiction : - d'un usage d'habitation, de parcs, jardins publics, terrains de camping ; - de cultiver des végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire ; - de tout prélèvement d'eau dans la nappe phréatique quel qu'en soit l'usage. Limitation de l'usage du sol aux seuls usages industriels, artisanaux, commerciaux, et/ou administratifs, routes, parc de stationnement. Obligation de déclaration préalable au préfet de tous travaux entraînant des affouillements. Cette déclaration sera accompagnée de justificatifs concernant la gestion des terres et matériaux concernés susceptibles d'être pollués en vue de prévenir tout effet aux personnes et à l'environnement tant sur le site qu'à l'extérieur du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00017970102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000179701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03781
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La Société ROMI a exploité, pendant plusieurs années et de façon irrégulière, une activité de transit de déchets industriels. L'arrêt des activités est intervenu début 2003.
Auparavant ce site a connu diverses activités : dépôt pétrolier, chantier de récupération de ferrailles. Le site, actuellement à l'état de friche industrielle, est situé sur le domaine public maritime et est concédé à la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) de Quimper. Dans le cadre du transfert de ses activités, un arrêté préfectoral du 3 avril 1998 a imposé à la Société ROMI l'arrêt de ses activités et la remise en état du site. Un diagnostic du site réalisé en 2003 a mis en évidence une contamination du site (sols et nappe) par les métaux lourds, les huiles, les hydrocarbures, les PCB. L'étude simplifiée des risques (ESR) associée classe le site en 1 (nécessite des investigations complémentaires) pour les sols et 2 (nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2004 fixe les conditions de réhabilitation du site ainsi que les conditions de la surveillance des eaux : - Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du second semestre 2004. Ils ont permis d'éliminer en surface les lentilles de pollution mises en évidence par le diagnostic initial ; - La surveillance des eaux fait apparaître une contamination par des hydrocarbures dégradés (Fuel, GO) sur un des piézomètres (avec présence de flottants). Le procès verbal de constat de fin de travaux a été pris le 12 octobre 2005. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 prescrit des restrictions d'usages des sols, des eaux et d'affouillement : Interdiction : - d'un usage d'habitation, de parcs, jardins publics, terrains de camping ; - de cultiver des végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire ; - de tout prélèvement d'eau dans la nappe phréatique quel qu'en soit l'usage. Limitation de l'usage du sol aux seuls usages industriels, artisanaux, commerciaux, et/ou administratifs, routes, parc de stationnement. Obligation de déclaration préalable au préfet de tous travaux entraînant des affouillements. Cette déclaration sera accompagnée de justificatifs concernant la gestion des terres et matériaux concernés susceptibles d'être pollués en vue de prévenir tout effet aux personnes et à l'environnement tant sur le site qu'à l'extérieur du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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