SSP0001805

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001805

Nom usuel Ancienne décharge du Boulien
Commune(s) 29133 LOCQUIREC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets inertes, les carcasses de voitures et les déchets verts.

Les dépôts ont commencé en 1965. A partir de 1971, seuls les déchets verts, le bois et les déchets d'élagages sont autorisés.

L'arrêté municipal du 29 novembre 1971 interdit le dépôt de carcasses de voitures et autres déchets, exceptés les déchets verts ; mais il semblerait que l'arrêté n'ait pas été respecté.

La surface exploitée couvre une superficie de 1 500 à 2 000m². Le dépôt des déchets atteint 10 mètres de hauteur maximum.

La surface du dépôt a été recouvert de terre et réhabilité.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018050101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000180501
Ancien identifiant SIS
29SIS03790
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/11/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets inertes, les carcasses de voitures et les déchets verts.

Les dépôts ont commencé en 1965. A partir de 1971, seuls les déchets verts, le bois et les déchets d'élagages sont autorisés.

L'arrêté municipal du 29 novembre 1971 interdit le dépôt de carcasses de voitures et autres déchets, exceptés les déchets verts ; mais il semblerait que l'arrêté n'ait pas été respecté.

La surface exploitée couvre une superficie de 1 500 à 2 000m². Le dépôt des déchets atteint 10 mètres de hauteur maximum.

La surface du dépôt a été recouvert de terre et réhabilité.

Les anciennes parcelles B 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 765 ont été regroupées en une seule : AX 134
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Locquirec 4 0B 0725 29
Locquirec 4 0B 0720 29
Locquirec 4 0B 0724 29
Locquirec 4 0B 0719 29
Locquirec 4 0B 0717 29
Locquirec 4 0B 0723 29
Locquirec 4 0B 0722 29
Locquirec 4 0B 0765 29
Locquirec 4 0B 0721 29
Locquirec 4 0B 0718 29
Guimaëc 1 0D 0370 29