SSP0001818

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001818

Nom usuel ZONE INDUSTRIELLE NORD- Rue Solomon
Commune(s) 69199 SAINT FONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000181801 27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000181801

Date de dernière mise à jour 27/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0024 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une ancienne gravière remblayée dans les années 60 avec des déchets ménagers et industriels banals. Un diagnostic réalisé en 1993 fait état de la présence de métaux et d'hydrocarbures.
D'après les informations transmises par la collectivité territoriale du Grand Lyon, une station service aurait de plus été exploitée sur le site (parcelle AB259) a minima jusque dans les années 60.
Description Dans le cadre du projet de construction de "l'Archimium", plusieurs études, bilans et campagnes de reconnaissances ont été effectuées en 1994 (étude hydrogéologique et pose de piézomètres, sondages à la pelle, prospection géophysique, détection de présence de gaz et bilan pneumatique,..).

La couche des déchets mis en place a ainsi été évaluée à 11 mètres.

L'étude hydrogéologique complétée par la pose de piézomètres, a mis en évidence une pollution de la nappe (présence d'arsenic, ammonium, phénol et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) notamment), mais que cette pollution est limitée aux abords de la décharge.

Le bilan pneumatique a montré une faible production de gaz de décomposition.

Sur la base de ces résultats, et compte tenu de l'absence d'utilisation sensible de l'eau de la nappe en aval du site, ces differentes investigations ont conclu à l'inutilité de procéder à un enlèvement de tout ou partie des déchets, à un encapsulage de tout ou partie du site ou du dépôt et à un traitement de la nappe aussi longtemps que les caractéristiques du site et notamment de la décharge ne seront pas modifiées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018180101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000181801
Ancien identifiant SIS
69SIS03803
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une ancienne gravière remblayée dans les années 60 avec des déchets ménagers et industriels banals. Un diagnostic réalisé en 1993 fait état de la présence de métaux et d'hydrocarbures.
D'après les informations transmises par la collectivité territoriale du Grand Lyon, une station service aurait de plus été exploitée sur le site (parcelle AB259) a minima jusque dans les années 60.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT FONS AB 248
SAINT FONS AB 210
SAINT FONS AB 259
SAINT FONS AB 249