SSP0001841
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001841 |
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| Nom usuel | Ancien dépôt de mâchefer - RD 7 | ||||||||
| Commune(s) |
29008 BEUZEC CAP SIZUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1979 environ.
8 sondages de sols ont été réalisés en juillet 2008 : - présence de chlorures, de sulfates et de fractions solubles. Les mâchefers sont recouverts par de l'enrobé (route départementale) Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000184101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03831
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/12/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Machefer RD 7 site Boulfret | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1979 environ. Au niveau de la RD 7 8 sondages de sols ont été réalisés en juillet 2008 : - présence de chlorures, de sulfates et de fractions solubles. Les mâchefers sont recouverts par de l'enrobé (route départementale) Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. Au niveau de la parcelle ZB 130a -Présence de mâchefer dans les remblais contenant des chlorures et des COT. Il est recommandé de recouvrir de façon pérenne les dépôts de mâchefers isolés. Il est également recommandé de réaliser des investigations destinées à vérifier la présence de mâchefers dans le champ cultivé situé en bordure Sud du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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