SSP0001842
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001842 |
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| Nom usuel | Ancien dépôt de mâchefer | ||||||||
| Commune(s) |
29046 DOUARNENEZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000184201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1996.
Le dépôt est estimé à 1 000 m3. Les constructions actuelles rendent les mâchefers inaccessibles. Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. En cas de travaux de démolition du bâtiment, d'affouillement des sols (trous, tranchées, réalisation de fondations, de sous-sol, etc.) et creusements de toutes sortes, des précautions devront être prises en cas de découverte de mâchefers. La gestion de tels matériaux devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1996.
Le dépôt est estimé à 1 000 m3. Les constructions actuelles rendent les mâchefers inaccessibles. Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. En cas de travaux de démolition du bâtiment, d'affouillement des sols (trous, tranchées, réalisation de fondations, de sous-sol, etc.) et creusements de toutes sortes, des précautions devront être prises en cas de découverte de mâchefers. La gestion de tels matériaux devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000184201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03832
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1996.
Le dépôt est estimé à 1 000 m3. Les constructions actuelles rendent les mâchefers inaccessibles. Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. En cas de travaux de démolition du bâtiment, d'affouillement des sols (trous, tranchées, réalisation de fondations, de sous-sol, etc.) et creusements de toutes sortes, des précautions devront être prises en cas de découverte de mâchefers. La gestion de tels matériaux devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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