SSP0001849

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001849

Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 29046 DOUARNENEZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000184901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000184901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne unité de production et de distribution de combustibles gazeux. L'usine fabriquait du gaz à partir de distillation de houille.

Le site a fonctionné de 1876 à 1932 .

Il a accueilli de 1876 à 1932 (arrêté préfectoral) une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Suivant un protocole établit entre l'Etat et Gaz de France, le site de Douarnenez est classé comme ayant une sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.

Des fouilles ont confirmé la présence d’une cuve maçonnée contenant des remblais propres en surface et des remblais goudronneux en fond. Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004, en application du protocole. GDF a transmis fin décembre 2004 un rapport de fin de travaux.

Le site est actuellement utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.

Les installations de l’ancienne usine ont été démantelées et progressivement remplacées par les bâtiments actuels de l’agence EDF GDF Services.
Description Le site correspond à une ancienne unité de production et de distribution de combustibles gazeux. L'usine fabriquait du gaz à partir de distillation de houille.

Le site a fonctionné de 1876 à 1932 .

Il a accueilli de 1876 à 1932 (arrêté préfectoral) une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Suivant un protocole établit entre l'Etat et Gaz de France, le site de Douarnenez est classé comme ayant une sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.

Des fouilles ont confirmé la présence d’une cuve maçonnée contenant des remblais propres en surface et des remblais goudronneux en fond. Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004, en application du protocole. GDF a transmis fin décembre 2004 un rapport de fin de travaux.

Le site est actuellement utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.

Les installations de l’ancienne usine ont été démantelées et progressivement remplacées par les bâtiments actuels de l’agence EDF GDF Services.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018490101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000184901
Ancien identifiant SIS
29SIS03841
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne unité de production et de distribution de combustibles gazeux. L'usine fabriquait du gaz à partir de distillation de houille.

Le site a fonctionné de 1876 à 1932 .

Il a accueilli de 1876 à 1932 (arrêté préfectoral) une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Suivant un protocole établit entre l'Etat et Gaz de France, le site de Douarnenez est classé comme ayant une sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.

Des fouilles ont confirmé la présence d’une cuve maçonnée contenant des remblais propres en surface et des remblais goudronneux en fond. Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004, en application du protocole. GDF a transmis fin décembre 2004 un rapport de fin de travaux.

Le site est actuellement utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.

Les installations de l’ancienne usine ont été démantelées et progressivement remplacées par les bâtiments actuels de l’agence EDF GDF Services.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUARNENEZ AM 616