SSP0001853
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001853 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge du Band | ||||||||
| Commune(s) |
29079 HENVIC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les monstres, les plastiques, les matériaux de démolition, les déchets verts, les déchets inertes, les déchets agricoles, de la terre végétale et les gravats.
Les dépôts ont eu lieu entre 1995 et 2002. Le site couvre une superficie de 2 600m². Le dépôt de déchets atteint les 5,2m d’épaisseur. Le site a été réhabilité de la façon suivante : - nettoyage global du site et de ses abords; - les fronts ont été reprofilés pour adoucir les pentes (45%) et éviter les risques d’éboulement; - création d'un profil en glacis; - réalisation d'une couche de fermeture de 0.30m d'argile pour isoler les déchets; - réalisation d'une couche de finition de 0.80m de terre végétale, le site est réhabilité en terres agricoles; - débroussaillage et curage du ruisseau qui longe le site. Les restrictions d'usage doivent être prises : - usages futurs du site non sensibles - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000185301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03846
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les monstres, les plastiques, les matériaux de démolition, les déchets verts, les déchets inertes, les déchets agricoles, de la terre végétale et les gravats.
Les dépôts ont eu lieu entre 1995 et 2002. Le site couvre une superficie de 2 600m². Le dépôt de déchets atteint les 5,2m d’épaisseur. Le site a été réhabilité de la façon suivante : - nettoyage global du site et de ses abords; - les fronts ont été reprofilés pour adoucir les pentes (45%) et éviter les risques d’éboulement; - création d'un profil en glacis; - réalisation d'une couche de fermeture de 0.30m d'argile pour isoler les déchets; - réalisation d'une couche de finition de 0.80m de terre végétale, le site est réhabilité en terres agricoles; - débroussaillage et curage du ruisseau qui longe le site. Les restrictions d'usage doivent être prises : - usages futurs du site non sensibles - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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