SSP0001854

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0001854
Nom usuel Ancienne décharge communale
Code INSEE de l'etablissement 29104
Commune principale LANDEVENNEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000185401 29/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000185401
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage d'ordures ménagères et d'encombrants, recouvert par des déblais de terrassement et de chantier.

Il s'agit d'un terre plein gagné sur la mer au fur et à mesure de la progression de la décharge.

Les dépôts ont cessé à la fin des années 1970.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage d'ordures ménagères et d'encombrants, recouvert par des déblais de terrassement et de chantier.

Il s'agit d'un terre plein gagné sur la mer au fur et à mesure de la progression de la décharge.

Les dépôts ont cessé à la fin des années 1970.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00018540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000185401
Ancien identifiant SIS
29SIS03847
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 29104
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage d'ordures ménagères et d'encombrants, recouvert par des déblais de terrassement et de chantier.

Il s'agit d'un terre plein gagné sur la mer au fur et à mesure de la progression de la décharge.

Les dépôts ont cessé à la fin des années 1970.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification