SSP0001873

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001873

Nom usuel Ancienne décharge de Penalein
Commune(s) 29189 PLOUGASTEL DAOULAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000187301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000187301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts existaient dans les années 1970.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts existaient dans les années 1970.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018730101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000187301
Ancien identifiant SIS
29SIS03866
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les images aériennes démontrent que des déchets ont été déposés dans les 1960 et 1970.

Le site a été réhabilité entre 2005 et 2006.

Lors d'une visite sur site en 2022, de très nombreux déchets ont été vus sur les talus et berges érodés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUGASTEL DAOULAS 1 DI 0246 29
PLOUGASTEL DAOULAS 1 DI 0245 29
PLOUGASTEL DAOULAS 1 DI 0244 29
PLOUGASTEL DAOULAS 1 DI 0293 29
PLOUGASTEL DAOULAS 1 DI 0242 29
PLOUGASTEL DAOULAS 1 DI 0243 29