SSP0001892

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001892

Nom usuel Ancienne décharge de Toul an Ouc'h
Adresse TOUL AN OUC''H
Code INSEE de l'etablissement 29192
Commune principale PLOUGOULM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code INSEE de l'information de l'administration Non renseigné
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les Déchets Industriels Banals (DIB), les carcasses de voitures, les bidons, les souches et les gravats.

Le site a été aplani. Il est aujourd'hui recouvert par un parking.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000189201
Ancien identifiant SIS
29SIS03885
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 29192
Date de dernière mise à jour 19/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les Déchets Industriels Banals (DIB), les carcasses de voitures, les bidons, les souches et les gravats.
Les dépôts ont eu lieu entre 1961 et 1991.

Le site a été aplani. Il est aujourd'hui recouvert par un parking.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification