SSP0001897
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001897 |
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| Nom usuel | MELPOMEN - Atelier avenue d'Occitanie | ||||||||
| Commune(s) |
11266 PORT LA NOUVELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000189701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/12/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0004 (BASOL)
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| Environnement | Au 10/06/2003
Description du site : Il s'agit de bâtiments ayant abrité des installations de formulation et de stockage de produits agropharmaceutiques, ainsi qu'un laboratoire d'analyse et de conception des dits produits. Ces bâtiments sont situés dans une zone d'activité en bordure d'une route départementale. Description qualitative : Dans le cadre de la cessation d'activité, des études sur l'évaluation de l'état sanitaire du site ont été demandées par l'inspecteur des installations classées. Ces études, réalisées par l'INERIS (études en 1996 et 1997), ont mis en évidence une contamination des murs intérieurs des bâtiments (composés de type pesticides) et l'absence de contamination des sols et des eaux souterraines (au des résultats des contrôles piézométriques) par les mêmes composés. Par arrêté préfectoral en date du 7/05/1999, la dépollution du site a été imposée au dernier exploitant. Après des travaux de dépollution (grattage, lessivage des murs ...), une évaluation complémentaire a été effectuée, sur demande de l'inspecteur des installations classées, par le cabinet ANTEA. Le rapport remis le 27 mars 2001 montre la présence, dans les parpaings, de résidus de perméthrine et de chlordane dans des proportions inférieures aux valeurs de l'OMS en précisant que la perméthrine ne présente pas de risque de migration par les eaux pluviales dans le milieu naturel et que la partie lixiviable du chlordane est inférieure aux teneurs recommandées pour les eaux potables. En conséquence, cette étude conclut à la possibilité de démolir les bâtiments et d'assimiler les gravats à des produits inertes. Quelques précautions de stockage sont néanmoins retenues : mise hors d'eau et recouvrement de la surface avec des produits argileux. Les travaux de démolition et de recouvrement ont été effectués et achevés en 2003. Des restrictions d'usage du site (interdictions d'affouillements et de constructions de bâtiments) ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002. Les analyses réalisées en 2001 concernaient les dernières substances (pesticides) utilisées mais n'ont pas pris en compte la présence potentielle d'anciennes substances utilisées sur le site comme l'arsenic. La classification en SIS permettra la réalisation d'études complètes avant tout changement d'usage. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, des études sur l'évaluation de l'état sanitaire du site ont été demandées par l'inspecteur des installations classées.
Ces études, réalisées par l'INERIS (études en 1996 et 1997), ont mis en évidence une contamination des murs intérieurs des bâtiments (composés de type pesticides) et l'absence de contamination des sols et des eaux souterraines (au des résultats des contrôles piézométriques) par les mêmes composés. Par arrêté préfectoral en date du 7/05/1999, la dépollution du site a été imposée au dernier exploitant. Aprés des travaux de dépollution (grattage, lessivage des murs ...), une évaluation complémentaire a été éffectuée, sur demande de l'inspecteur des installations classées, par le cabinet ANTEA. Le rapport remis le 27 mars 2001 montre la présence, dans les parpaings, de résidus de perméthrine et de chlordane dans des proportions inférieures aux valeurs de l'OMS en précisant que la perméthrine ne présente pas de risque de migration par les eaux pluviales dans le milieu naturel et que la partie lixiviable du chlordane est inférieure aux teneurs recommandées pour les eaux potables. En conséquence, cette étude conclu à la possibilité de démolir les bâtiments et d'assimiler les gravats à des produits inertes. Quelques précautions de stockage sont néanmoins retenues : mise hors d'eau et recouvrement de la surface avec des produits argileux. Les travaux de démolition et de recouvrement ont été effectués et achevés en 2003. Des restrictions d'usage du site (interdictions d'affouillements et de constructions de bâtiments) ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002. Les contrôles piézométriques ne sont plus nécessaires actuellement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000189701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
11SIS03890
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Au 10/06/2003
Description du site : Il s'agit de bâtiments ayant abrité des installations de formulation et de stockage de produits agropharmaceutiques, ainsi qu'un laboratoire d'analyse et de conception des dits produits. Ces bâtiments sont situés dans une zone d'activité en bordure d'une route départementale. Description qualitative : Dans le cadre de la cessation d'activité, des études sur l'évaluation de l'état sanitaire du site ont été demandées par l'inspecteur des installations classées. Ces études, réalisées par l'INERIS (études en 1996 et 1997), ont mis en évidence une contamination des murs intérieurs des bâtiments (composés de type pesticides) et l'absence de contamination des sols et des eaux souterraines (au des résultats des contrôles piézométriques) par les mêmes composés. Par arrêté préfectoral en date du 7/05/1999, la dépollution du site a été imposée au dernier exploitant. Après des travaux de dépollution (grattage, lessivage des murs ...), une évaluation complémentaire a été effectuée, sur demande de l'inspecteur des installations classées, par le cabinet ANTEA. Le rapport remis le 27 mars 2001 montre la présence, dans les parpaings, de résidus de perméthrine et de chlordane dans des proportions inférieures aux valeurs de l'OMS en précisant que la perméthrine ne présente pas de risque de migration par les eaux pluviales dans le milieu naturel et que la partie lixiviable du chlordane est inférieure aux teneurs recommandées pour les eaux potables. En conséquence, cette étude conclut à la possibilité de démolir les bâtiments et d'assimiler les gravats à des produits inertes. Quelques précautions de stockage sont néanmoins retenues : mise hors d'eau et recouvrement de la surface avec des produits argileux. Les travaux de démolition et de recouvrement ont été effectués et achevés en 2003. Des restrictions d'usage du site (interdictions d'affouillements et de constructions de bâtiments) ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002. Les analyses réalisées en 2001 concernaient les dernières substances (pesticides) utilisées mais n'ont pas pris en compte la présence potentielle d'anciennes substances utilisées sur le site comme l'arsenic. La classification en SIS permettra la réalisation d'études complètes avant tout changement d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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