SSP0001898

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001898

Nom usuel Ancienne décharge de Vellinic
Commune(s) 29203 PLOUNEOUR TREZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000189801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000189801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

De 1972 à 1998, une décharge contrôlée est exploitée sur le site par le SIVOM.

En 1999, des remblais constitués de terre, pierres, plaques de bitume ont été déposés sur le site.

Au total, 3000 m3 de matériaux ont été répartis sur une surface de 1 500 m².

Le site a été comblé et réhabilité en 2000.
Observations: Le site est inclus dans le domaine public maritime.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

De 1972 à 1998, une décharge contrôlée est exploitée sur le site par le SIVOM.

En 1999, des remblais constitués de terre, pierres, plaques de bitume ont été déposés sur le site.

Au total, 3000 m3 de matériaux ont été répartis sur une surface de 1 500 m².

Le site a été comblé et réhabilité en 2000.
Observations: Le site est inclus dans le domaine public maritime.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000189801
Ancien identifiant SIS
29SIS03891
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

De 1972 à 1998, une décharge contrôlée est exploitée sur le site par le SIVOM.

En 1999, des remblais constitués de terre, pierres, plaques de bitume ont été déposés sur le site.

Au total, 3000 m3 de matériaux ont été répartis sur une surface de 1 500 m².

Le site a été comblé et réhabilité en 2000.
En 2022, une visite sur site a mis en évidence la présence de déchets en surface, des éboulements au nord de la décharge, ainsi que la présence de déchets dans le ruisseau traversant le sud du site. Seuls les déchets en surface ont été observés, avec une accumulation dépendante du type d’activité et de la période de dépôt.

Observations: Le site est inclus dans le domaine public maritime.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification