SSP0001902
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001902 |
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| Nom usuel | Agence clientèle de Limoux | ||||||||
| Commune(s) |
11206 LIMOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000190201 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GDF Limoux | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0013 (BASOL)
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| Environnement | Au 26/02/2004 Description du site: Le terrain, propriété de Gaz de France et de commune de Limoux, situé en zone résidentielle, d'une superficie de 1319m² a accueilli de 1877 à 1952 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démantelées dans les années 1950 à 1970 avec l'arrivé du gaz naturel. Actuellement, le terrain abrite l'agence clientèle de Limoux, aménagée en 1967. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de Limoux est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique durant l'année 2000. La localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) a été effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Cette recherche a permis de repérer une structure souterraine. Un complément d'investigation réalisé en 2002 a permis de préciser qu'il s'agit d'une cuve étanche contenant de l'eau et du goudron pateux. Cette cuve a été vidangée et comblée. Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la destination future du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
11SIS03895
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GFD Limoux | |||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2019-005 du 1er février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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