SSP0001903
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001903 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation EDF-GDF | ||||||||
| Commune(s) |
11262 NARBONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000190301 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Agence EFD GDF | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0012 (BASOL)
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| Environnement | Au 13/10/2004
Description du site : Le terrain situé à l’Ouest du centre ville de Narbonne d’une superficie totale de 21296 m2 a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1864 à 1962. Actuellement, le site est occupé par les bâtiments de deux agences d’exploitation d’Electricité de France et de Gaz de France. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Narbonne est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait durant l'année 2000, l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Aucune structure n'a été repérée à l'occasion de cette recherche par sondage, malgré la réalisation de sondages sur les emplacements présumés des anciennes cuves. Dans le cadre d'une étude de valorisation éventuelle des terrains, une tranchée de 5 m de profondeur a été réalisée en 2002 dans la zone d'implantation possible de cuves. Ces travaux ont permis de repérer une fosse de décantation et une cuve à goudrons qui ont été vidangées et comblées en novembre 2003. Lors d'une cession des terrains, une évaluation plus précise sera effectuée par Gaz de France en vue d'une éventuelle réhabilitation. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Narbonne est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait durant l'année 2000, l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Aucune structure n'a été repérée à l'occasion de cette recherche par sondage, malgré la réalisation de sondages sur les emplacements présumés des anciennes cuves. Dans le cadre d'une étude de valorisation éventuelle des terrains, une tranchée de 5 m de profondeur a été réalisée en 2002 dans la zone d'implantation possible de cuves. Ces travaux ont permis de repérer une fosse de décantation et une cuve à goudrons qui ont été vidangées et comblées en novembre 2003. Lors d'une cession des terrains, une évaluation plus précise sera effectuée par Gaz de France en vue d'une éventuelle réhabilitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
11SIS03896
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au 13/10/2004
Description du site : Le terrain situé à l’Ouest du centre ville de Narbonne d’une superficie totale de 21296 m2 a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1864 à 1962. Actuellement, le site est occupé par les bâtiments de deux agences d’exploitation d’Electricité de France et de Gaz de France. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Narbonne est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait durant l'année 2000, l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Aucune structure n'a été repérée à l'occasion de cette recherche par sondage, malgré la réalisation de sondages sur les emplacements présumés des anciennes cuves. Dans le cadre d'une étude de valorisation éventuelle des terrains, une tranchée de 5 m de profondeur a été réalisée en 2002 dans la zone d'implantation possible de cuves. Ces travaux ont permis de repérer une fosse de décantation et une cuve à goudrons qui ont été vidangées et comblées en novembre 2003. Lors d'une cession des terrains, une évaluation plus précise sera effectuée par Gaz de France en vue d'une éventuelle réhabilitation. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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